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Actualités et actions de l’Union
Les dernières actualités communales
Actualités et actions de l'Union
Les actions de l'Union des Villes et Communes de Wallonie
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[8 Mars 2010] :: Souhaitant répondre favorablement à la demande de quelques communes, l’AFSCA souhaitait que les villes et communes retrouvent la possibilité juridique de contrôler des restaurants, épiceries, etc. sur leur territoire.
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[8 Mars 2010] :: La Région wallonne envisage d'instaurer une redevance d'usage sur certaines voiries régionales. Cette redevance d'usage permettra de faire participer les véhicules étrangers au financement de l'entretien du réseau routier et autoroutier wallon. Les pouvoirs locaux, gestionnaires de près de 90 % des voiries, doivent pouvoir bénéficier d’une partie des recettes liées à cette redevance.
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[8 Mars 2010] :: Les sanctions administratives ont 10 ans.
Si elles ont permis d'appuyer la mise en œuvre des règlements communaux de police administrative générale, elles sont parfois aujourd’hui dénaturées et détournées de leur finalité qui est et doit rester la protection de l’ordre public.
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[8 Mars 2010] :: Afin de permettre aux communes de prendre attitude de la manière la plus efficace devant l’ampleur des nouveautés, l’Union a rédigé un long article de synthèse, qui se veut à la fois pragmatique et précis sur la portée des nouvelles dispositions.
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[8 Mars 2010] :: Jusqu’en mai prochain, des représentants des sociétés de logement de service public, de la
SWL, de l’Union des villes et communes, des CPAS, du Conseil Supérieur du Logement, des
agences immobilières sociales, de l’Association de Promotion du Logement, du Comité
Consultatif des Locataires et Propriétaires, de l’administration,… se penchent, ensemble et
sans tabou, sur l’avenir du secteur autour de thématiques fondamentales telles que la
gestion immobilière, locative et financière, la gouvernance,…
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[4 Mars 2010] :: L’Union a interpellé les Ministres André Antoine, en charge de l’Emploi, et Jean-Marc Nollet, en charge de l’Energie, sur l’urgence de transmettre aux 95 communes énerg-éthiques la notification officielle de la prolongation des points APE finançant leurs 66 conseillers en énergie. Dans un courrier reçu par l’Union ce 3 mars, le Ministre André Antoine veut rassurer les villes et communes.
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[2 Mars 2010] :: Le Comité des Régions est l'organe consultatif de l'Union européenne qui représente la voix des collectivités territoriales. La délégation belge, présidée par Michel Lebrun, accueille 2 nouveaux membres, dont Paul Ficheroulle, Echevin de la Ville de Charleroi.
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[24 Février 2010] :: L’actualité sur les commerces, complexes commerciaux, grandes surfaces, etc. est brûlante. L’UVCW a réfléchi à la question et propose au Gouvernement wallon de créer des schémas commerciaux sur deux niveaux: le régional et le communal.
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[24 Février 2010] :: La DPR 2009-2014 prévoit "qu’afin de simplifier le paysage institutionnel situé entre la Région et la commune, le Gouvernement réformera l’institution provinciale". Ainsi la DPR consacre un chapitre à la question intitulée "réformer les provinces pour renforcer leur efficacité et pour organiser la supracommunalité".
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[23 Février 2010] :: La directive actuelle relative à la problématique prévoit un délai de paiement des marchés publics de 30 jours mais avec possibilités de dérogations générales dans les législations nationales. En Belgique, nous avons adopté la règle d’un paiement endéans les 60 jours pour les marchés de travaux et 50 jours pour les marchés de fournitures et services.
Le projet de nouvelle directive prévoit toujours un délai de 30 jours mais, grande nouveauté, ne permet que des dérogations spécifiques.
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