Les dernières actualités communales

Actualités et actions de l'Union

Les actions de l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Certification PEB des bâtiments publics - Affichage: l’avis de l’UVCW

[17 Novembre 2017] :: L’UVCW vient de prendre connaissance de l’Avant-projet d’arrêté qui concerne l’obligation d’affichage d’un certificat de performance énergétique dans les bâtiments publics. Elle vient donc de faire connaître son avis auprès du Ministre du l'énergie à ce propos.

L’aide-mémoire des CPAS, 18ème édition, est paru!

[16 Novembre 2017] :: L'ouvrage contient les 3 piliers législatifs des CPAS actualisés au 1er novembre 2017 (la loi organique des CPAS, la loi concernant le droit à l'intégration sociale et la loi relative à la prise en charge des secours, ainsi que leurs arrêtés d'exécution).

Bail à ferme: l’avis de l’UVCW

[13 Novembre 2017] :: A la demande des membres de la Commission de l’agriculture, du tourisme et du patrimoine du Parlement de Wallonie, l’UVCW a remis un avis concernant la législation sur le bail à ferme, son application et sa révision future. L'UVCW tient à adopter une position équilibrée, respectueuse tant des intérêts cruciaux des agriculteurs que des préoccupations légitimes des bailleurs dont les communes et CPAS font partie.

Responsabilité pénale: l’UVCW, Brulocalis et la VVSG demandent un réévaluation des propositions de loi

[13 Novembre 2017] :: Les mandataires et certains agents locaux peuvent voir leur responsabilité pénale engagée – et donc se voir infliger une sanction pénale – suite à une (absence de) décision prise par l’autorité locale, alors même qu’aucune mauvaise intention ne leur est reprochée, ni aucune malveillance. Les trois associations sœurs ont donc sollicité le Ministre de la Justice afin qu’il réévalue les propositions de loi en cette matière.

Pécule de vacances des agents – Modifications: l’UVCW dénonce l’impact financier

[13 Novembre 2017] :: La modification de la réglementation relative au pécule de vacances des agents fédéraux impacte directement les finances locales sans qu’à aucun moment les autorités locales n’aient eu l’occasion d’être entendues sur le sujet. Il semble donc indispensable à l’UVCW que le Code de la démocratie locale et de la décentralisation soit modifié afin d’abandonner la référence à la réglementation fédérale.

Code wallon du bien-être animal: l’UVCW contre l’aggravation de la responsabilité des communes

[13 Novembre 2017] :: Au vu d’une des dispositions du code wallon du bien-être animal, l’UVCW a estimé nécessaire de remettre rapidement un avis d’initiative. En effet, parmi les dispositions relatives à la détention d’animaux, présentées comme une partie essentielle du code, l'article 10 stipule de façon générale que les communes sont responsables de la gestion des animaux errants et de la prise en charge des animaux perdus sur leur territoire.

Nouvel ouvrage CoDT: le champ d’application des permis d’urbanisme en Wallonie

[9 Novembre 2017] :: Cet ouvrage vise à définir le nouveau champ d’application des permis d’urbanisme tout en passant en revue les différentes dispenses de permis, les anciennes comme celles introduites par le CoDT.

Logement inhabitable - Interdiction d’inscription dans les registres de la population : l’avis de l’UVCW

[30 Octobre 2017] :: L’UVCW a pu prendre connaissance de la proposition de loi instaurant une interdiction d’inscription dans les registres de la population lorsque le logement a été déclaré inhabitable. Il a ainsi semblé important à l’UVCW de pouvoir faire part d’initiative, à la Chambre des Représentants, de ses réflexions sur le sujet. La modification envisagée soulève en effet une problématique mainte fois relayée par les villes et communes wallonnes.

Reconnaissance et obligations des établissements cultuels - Projet d’arrêté: l’avis de l’UVCW

[30 Octobre 2017] :: A la demande de la Ministre des Pouvoirs locaux, l'UVCW a remis un avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance et aux obligations des établissements cultuels. Elle a, par ailleurs, demandé à participer à un groupe de travail qui se pencherait, d’ici un an ou deux, sur une première évaluation des nouvelles règles.

Fiscalité additionnelle - Information des communes: l’UVCW pour un mécanisme préventif d’avertissement

[30 Octobre 2017] :: Le 13 octobre dernier, le Conseil d’Etat a rendu deux arrêts annulant des décisions de refus du SPF Finances d’informer et de communiquer aux communes copies des documents administratifs en matière d’établissement, de recouvrement et de contentieux des taxes communales additionnelles à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier. L’UVCW vient donc de demander au SPF Finances de mettre en place un système permettant d’obtenir facilement les informations souhaitées.

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Ce document, imprimé le 18-11-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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