Réforme des intercommunales : on avance…

La réforme des intercommunales est envisagée sous deux angles : d'une part, la rationalisation et, d'autre part, la modification de leurs règles de fonctionnement.

Lors de sa séance du 26 janvier dernier, le Gouvernement wallon a entériné la première phase de réforme des intercommunales : le nombre de celles-ci passe de 112 à 56. Les données chiffrées par secteur sont disponibles sur le site http://gov.wallonie.be/code/fr/comm.asp (communiqué de presse du 26 janvier 2006).

La modification du mode de fonctionnement des intercommunales sera mis à l'ordre du jour du Gouvernement wallon du 16 février prochain.  L'Union des Villes et Communes de Wallonie participe au groupe de travail chargé de ce deuxième volet.

L'Union y apporte une série de suggestions, issues d'une note de réflexion adoptée par notre Conseil d'administration, intitulée "Vers une nouvelle organisation des modes de gestion de l’intérêt communal?".

Quelques pistes sont dégagées quant au rôle des mandataires :

• signature d'une "charte" (à l'instar de ce que prévoit le décret du 12.2.2004 relatif au statut de l'administrateur public) en vertu de laquelle les mandataires prennent certains engagements, notamment quant à leur assiduité aux réunions, au respect de règles de déontologie,
• obligation de faire rapport au conseil communal.
• mise sur pied d'une commission communale d'orientation et d'évaluation des partenariats avec les organismes d'intérêt local, dont les intercommunales
• suivi de formations ad hoc, …

Il y est également préconisé l'organisation par décret de nouvelles formes souples de collaboration entre communes.

Renseignements: Pascale Blondiau