Les signes distinctifs des échevins et du président de CPAS

Signes distinctifs

Actualité du 1er Décembre 2019

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Jusqu’il y a peu, la réglementation en la matière en vigueur était la suivante (A.G.W. 20.4.2006, M.B. 28.4.2006) :

L'écharpe des échevins et du président de CPAS était à fond noir et jaune avec franges rouges ; un coq rouge pouvant y être apposé. Elle pouvait être portée soit à la taille (la couleur noire vers le haut, le nœud à gauche), soit sur l'épaule droite (le nœud du côté gauche, la couleur noire étant celle qui se trouve le plus près du cou).

Le port de l'écharpe ne pouvait avoir lieu qu'à l'occasion et au cours de l'exercice des attributions échevinales au sein de sa commune.

Une nouvelle réglementation trouve à s’appliquer depuis le jour de constitution des collèges communaux suivant le renouvellement des conseils communaux en 2018 (A.G.W. 15.9.2016, M.B. 3.10.2016) :

L’écharpe des échevins et du président de CPAS est désormais à fond rouge et jaune, avec franges d’argent, à porter soit à la taille, la couleur rouge vers le haut, le nœud à gauche, soit sur l’épaule droite, le nœud du côté gauche, la couleur rouge étant celle qui se trouve le plus près du col.

Elle ne peut être portée que lors de manifestations ou de cérémonies se déroulant exclusivement sur le territoire communal.

Renseignements: Sylvie Bollen - Inforum

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