Le Parlement dit oui à la poursuite du vote électronique en laissant le choix aux communes

Actualité du 15 Juillet 2008

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Comme l'avait promis le Ministre de l'Intérieur, Patrick Dewael, l'avenir du vote automatisé a fait l'objet d'un large débat au Parlement fédéral, en Commission de l'Intérieur Chambre-Sénat d'abord puis en séance plénière.

A cette occasion, les sénateurs et députés ont pu entendre divers experts de la question ainsi que des représentants des trois associations représentatives des communes (flamande, bruxelloise et wallonne).

Le débat devait impérativement déboucher rapidement sur une résolution étant donné l'urgence de prendre les mesure nécessaires pour assurer le bon déroulement du prochain scrutin, prévu en juin 2009 (élections régionales et européennes).

Plusieurs propositions de résolution ont été déposées. C'est finalement celle qui prévoit l'instauration d'un système de vote électronique amélioré (déposée par le CD&V, l'Open VLD et le MR) qui a été adoptée en séance plénière de la Chambre le 10 juillet 2008.

Par cette résolution, la Chambre marque clairement sa volonté de poursuivre l'expérience de vote électronique en Belgique et d'améliorer le système actuel.
                                                                  
Concrètement, la Chambre demande au gouvernement fédéral

  • de prendre les mesures nécessaires afin que les communes qui ont appliqué le système du vote électronique lors des élections fédérales de 2007 puissent à nouveau y recourir lors des élections régionales et européennes de 2009, tout en laissant le choix aux communes de revenir au vote papier  si elles le souhaitent, cela dès les élections de juin 2009.
  • d'organiser une expérience de système de vote automatisé amélioré avec une impression papier du bulletin permettant à l'électeur de contrôler visuellement son vote, ou une autre expérience de vote automatisé dans le but de renforcer les garanties de contrôle démocratique tout en maîtrisant le coût budgétaire global. La participation à une telle expérience est également laissée au choix des communes.
  • de permettre aux communes qui le souhaitent d'appliquer ce système de vote automatisé amélioré pour les élections ultérieures. Les autres communes continueront à appliquer le vote papier.

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a eu l'occasion de dire devant le Parlement que le vote électronique n'est pas un dossier prioritaire pour les communes wallonnes, d'autant qu'il amène des charges supplémentaires pour elles. Elle est également sensible aux fortes critiques émises par les experts en ce qui concerne le manque de garanties démocratiques et le manque de transparence des systèmes de votes électroniques.

Néanmoins, l'Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit d'avoir été entendu sur un point essentiel: le libre choix laissé aux communes d'adopter ou non le vote électronique. A cet égard, la résolution adoptée par la Chambre est rassurante.

Renseignements: Edouard Vercruysse

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