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Le contrôle des mandats locaux: déclarations 2009
Actualité du 11 Juin 2009
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Envoyer par e-mailDepuis 2008, les titulaires d'un mandat local et les personnes non élues visées par la partie 5 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation sont soumis à un contrôle régional des mandats exercés l'année précédant celle de la déclaration.
Les mandataires locaux qui ne sont pas élus au sein d'une Assemblée parlementaire et les personnes non élues soumises à l'obligation de déclaration doivent adresser ces déclarations par voie recommandée à la Cellule de contrôle des mandats (Boulevard de Meuse, 31 – 5100 Jambes) pour le 30 juin 2009 au plus tard.
Les mandataires locaux qui siègent au sein d'une Assemblée parlementaire doivent prendre contact avec celle-ci pour connaître les modalités qui y sont en vigueur.
Les formulaires de déclarations et les instructions y relatives sont disponibles sur le site internet http://declaration-mandats.wallonie.be.
Renseignements: Luigi Mendola
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