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Les réformes du CWATUP et du CoBAT

Actualité du 3 Novembre 2009

L’idée d’un colloque abordant de front les réformes du CWATUP et du CoBAT s’est imposée à Jurimpratique comme une évidence.

Les Régions bruxelloise et wallonne subissent toutes deux depuis longtemps un même frein à l’activité économique dû à la complexité croissante des textes, parfois leur inadéquation, la longueur et la lourdeur des procédures et l’inefficacité de certains instruments ou mécanismes.

Les objectifs unanimement exprimés par les législateurs bruxellois et wallons, qui en ont fait le fer de lance de la dernière législature, déclarent s’inscrire dans une démarche de simplification et de rationalisation des codes, accompagnée d’évolutions parfois marquantes tant en termes d’aménagement du territoire que d’urbanisme.

Ainsi exprimé, le but de ces réformes rejoint sans doute deux préoccupations majeures des acteurs de l’immobilier : la rapidité et l’efficacité. Toutefois, l’impact et l’effet pratique des nouveaux textes seront-ils réellement ceux escomptés ? L’accélération législative ne conduit-elle pas des zones de non droit, au détriment de la sécurité juridique ?

Dans une optique de critique constructive, le comité de rédaction de Jurimpratique vous propose une analyse transversale et de synthèse des principaux axes de ces réformes au travers d’exposés centrés sur leur incidence concrète pour la pratique à la fois des juristes et des opérateurs économiques.

Au-delà de l’analyse des textes, cette journée d’étude veut ainsi offrir une grille de lecture et un outil de travail.

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