Financement de l’égouttage par la SPGE: l’Union appelle au respect des taux fixés par le Code de l’eau

Actualité du 9 Novembre 2009

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La finalisation du réseau d'égouttage prioritaire en Région wallonne constitue une problématique importante, tant pour la Région wallonne que pour les pouvoirs locaux. La mobilisation d'instruments financiers, comme la Société publique de la Gestion de l'Eau (SPGE), et l'aide de la Région wallonne, notamment au travers du programme triennal de travaux, ont permis d'accélérer l'équipement des communes en matière d'égouttage.

Les modalités de financement de l'égouttage répondent à un équilibre entre les différentes parties prenantes, qu'il convient à ce titre de ne pas mettre à mal, de manière précipitée, au risque d'hypothéquer la bonne mise en œuvre des travaux inscrits au programme triennal et l'avancement du réseau d'égouttage.

Interpellée par plusieurs de ses membres, l'Union des Villes et Communes de Wallonie a rappelé à la Région wallonne et à la SPGE son attachement au respect des différents instruments qui encadrent la problématique du financement de l'égouttage, à savoir les articles R.271 et suivants du Code de l’eau, et notamment au taux de financement qui y est inscrit, et les plans triennaux d’investissements communaux.

La modification unilatérale des mécanismes de financement en cours de programme triennal ne nous semble pas de nature à améliorer la planification et la réalisation du réseau d'égouttage.

L’Union a enfin rappelé qu'elle n'était évidemment pas opposée au principe d’une réflexion sur les modalités de financement de l’égouttage, mais a rappelé que celle-ci se doit d'être globale, d'associer l’ensemble des acteurs concernés et de s'inscrire dans une démarche prospective.

Renseignements: Tom De Schutter

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