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Manuel pour la gestion des procédures relatives à la performance énergétique des bâtiments

Actualité du 17 Novembre 2009

L’Union des Villes et Communes de Wallonie, avec le soutien de la Région wallonne, est très heureuse de mettre à disposition des communes un manuel pratique afin de leur fournir une base commune pour la gestion des procédures relatives à la performance énergétique des bâtiments en Région wallonne.

La législation sur la performance énergétique des bâtiments [1] permet en effet aux pouvoirs locaux de contribuer plus avant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre en étant associés relativement étroitement à la gestion de la performance énergétique des bâtiments, dans le cadre de l'instruction des demandes de permis mais aussi de la gestion de leur propre patrimoine immobilier.

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[1] Décr.-cadre du 19.4.2007 mod. le Cwatup en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments, M.B. 29.5.2007, transposant la Dir./CE 2002/91/CE 16.12.2002, sur la performance énergétique des bâtiments (J.O.C.E. L 001, 4.1.2003).

Renseignements: Marianne Duquesne

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