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Liste des petits permis: l'Union émet un avis au Ministre
Actualité du 9 Décembre 2009
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A sa demande, l’Union des Villes et Communes de Wallonie vient de transmettre à Philippe Henry, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du territoire et de la Mobilité, un résumé des difficultés rencontrées par les communes dans la mise en œuvre des dispositions en matière de petits permis.
En deux mois, depuis l'entrée en vigueur de l'arrêté, plus de cent questions sont en effet parvenues à l’Union sur le sujet. Si une réponse satisfaisante peut être trouvée pour la grande majorité, certaines difficultés subsistent cependant.
Parmi ces questions, l’Union tient tout particulièrement à souligner celle relative à la portée de l'article 262 dont l'incertitude quant à son interprétation est constitutive de graves problèmes de sécurité juridique tant pour les acteurs de la politique de l'aménagement du territoire que pour les citoyens. Le lecteur trouvera en annexe l’analyse de cette disposition.
Au vu des implications concrètes sur le développement architectural et urbanistique des communes, l’Union a demandé au Ministre de pouvoir le rencontrer afin de partager ses expériences à ce sujet.
Renseignements: Thibault Ceder
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