Plan e-Gouvernement de la Région wallonne: l’Union donne son avis

Actualité du 14 Décembre 2009

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L'Union des Villes et Communes de Wallonie a pris connaissance avec beaucoup d'intérêt du Plan de Simplification administrative et e-Gouvernement 2010-2014 de la Région wallonne. A travers ce plan, la Région marque son souci de poursuivre les importants efforts qu'elle a déjà réalisés dans la marche vers une administration plus efficace et vers de meilleurs services aux entreprises et aux citoyens, ce qui, aux yeux de l’Union, est extrêmement positif.

L'UVCW se réjouit également du fait que la liste des actions prioritaires du plan contient un axe spécifiquement orienté vers les pouvoirs locaux. L’Union est en effet convaincue que les pouvoirs locaux sont des acteurs incontournables pour la réussite de l'e-Gouvernement.

A cet égard, l’Union souhaite mettre en avant un point dont dépend la réussite de l'ensemble des actions du plan impliquant les pouvoirs locaux: le besoin de relever le niveau technologique moyen des communes.

En effet, la situation des communes en matière informatique est difficile. Leurs ressources et compétences en la matière sont limitées, ce qui les rend fortement dépendantes d'acteurs extérieurs. Les communes ont jusqu'ici mené leur stratégie informatique chacune de leur côté, avec comme conséquence que le niveau technologique actuel des communes est très variable. Si certaines d'entre elles ont mis à profit les nouvelles technologies pour se moderniser et pour répondre aux nouvelles attentes des citoyens et des entreprises, d'autres, faute d'avoir bénéficié de ressources suffisantes pour suivre ce mouvement, se trouvent aujourd'hui dans une situation proche du 'décrochage technologique'.

Etant donné cela, un effort de mise à niveau informatique des communes paraît indispensable de manière à les rendre 'egov ready', c'est-à-dire en mesure de toutes participer au mouvement régional vers l'e-Gouvernement.

Cette mise à niveau technologique des communes doit passer par de la formation, de l'accompagnement et de l'aide à l'acquisition de compétences.

- L'accompagnement des communes est prévu par le plan régional (point S.11). Néanmoins, celui-ci ne couvre que le champ strict de l'e-Gouvernement. Il serait grandement souhaitable, pour l’Union, d'élargir ce champ à l'informatique générale des communes (personnel, formation, équipements,…).

- En ce qui concerne la formation des communes, l'UVCW est à la disposition de la Région pour organiser un large cycle de 'mise à niveau technologique' des communes orienté d'une part vers les mandataires locaux et d'autre part vers les agents en charge de l'informatique communale.

- Enfin, pour ce qui est de l'acquisition de compétences, l’Union demande avec insistance à la Région qu'elle propose une aide aux communes pour l'engagement d'un premier informaticien et qu'elle prenne des initiatives destinées à rendre la fonction d'informaticien communal plus attractive. Les agents responsables de l'informatique jouent en effet un rôle-clé en ce qui concerne la participation des communes aux efforts d'e-Gouvernement régionaux. Or, on sait qu'aujourd'hui une minorité de communes disposent des services d'un informaticien qualifié. Un engagement unique pour plusieurs petites communes pourrait être également encouragé.

Un autre point sur lequel l’Union souhaite attirer l'attention de la Région est que les communes doivent bénéficier d'outils informatiques conçus pour elles et bien adaptés à leurs besoins spécifiques. A cet égard,  le développement d'échanges électroniques entre les communes et la Région (point S.09 du plan) ne doit pas consister en une simple ouverture aux communes des outils informatiques de la Région. En effet, les communes comme la Région ont leurs spécificités qui doivent se traduire dans des outils spécifiques.

Le développement mutualisé d'outils informatiques adaptés aux besoins des communes est également très important afin de permettre :

• Des outils qui correspondent aux besoins des communes car pensés par les communes elles-mêmes;
• Des outils qui peuvent être adaptés aux spécificités locales de manière à répondre à la variété des modes d'organisation présents des communes;
• L’autonomie par rapport aux prestataires privés car le développement mutualisé dispose d'un pool technique qui a une maîtrise complète des outils;
• Une utilisation des outils en mode web dispensant les communes de toute contrainte matérielle (rien à installer en interne) et offrant une grande facilité de maintenance et de mise à jour.

Les outils qui seront développés dans un cadre mutualisé doivent également pouvoir dialoguer efficacement avec les outils régionaux.

A cet égard, l’Union pense que la Région doit mener l'important travail consistant à décrire les échanges électroniques qui doivent avoir lieu entre la Région et les communes, ainsi que l'ensemble des données que ceux-ci doivent contenir, et ensuite à en faire des standards acceptés par les différents acteurs (Région, pouvoirs locaux, fournisseurs informatiques).

L’Union tient également à souligner que deux importantes briques manquent aujourd'hui pour pouvoir développer largement les échanges électroniques entre la Région et les communes, à savoir une procédure de signature électronique qui soit praticable dans les communes (c'est-à-dire qui ne soit pas plus compliquée que la signature manuelle telle qu'utilisée aujourd'hui) d'une part et d'autre part un système de recommandé électronique offrant les mêmes garanties que le recommandé postal. L'une comme l'autre sont mentionnées dans les 'actions de support' du plan et l’Union s’en réjouit.

Enfin, l’Union a rappelé à la Région wallonne certaines actions auxquelles les communes sont attachées et qui ne figurent pas dans le plan :

• Environnement : la Région devrait mettre en place un registre régional centralisé et informatisé des permis d'environnement. Cela profitera non seulement aux entreprises (action S.01) mais également aux communes;
• Aménagement du territoire : la Région devrait développer un outil de diagnostic territorial permanent accessible aux communes;
• Ruralité : la Région devrait mettre en œuvre des solutions d'e-Gouvernement pour lutter contre la fracture du service public en milieu rural (notamment au niveau des maisons de services publics ou bus multiservices);
• Haut débit : la Région devrait favoriser le développement d'un réseau très haut débit symétrique public auquel les administrations communales pourront se connecter;
• Comptabilité : la Région devrait pérenniser l'outil informatique e-Comptes qu'elle a diffusé dans les communes en travaillant à l'élaboration d'une nouvelle version qui reposera sur des technologies robustes, ouvertes et pérennes.

Renseignements: Edouard Vercruysse

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