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La Charte européenne de l'autonomie locale
Actualité du 8 Janvier 2010
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La Charte européenne de l'autonomie locale codifie les principes fondamentaux, reconnus en Europe comme étant à la base même de l'autonomie locale.
Reconnaissant que les collectivités locales constituent l'un des fondements principaux de toute démocratie et que c'est à leur niveau que le droit des citoyens de participer à la chose publique peut s'exercer le plus directement, la Charte affirme la nécessité que ces collectivités locales soient dotées d'organes de décision démocratiquement constitués et bénéficiant d'une large autonomie quant aux modalités d'exercice et aux moyens nécessaires à l'accomplissement de leur mission.
Le Conseil de l'Europe vient d'effectuer une visite de monitoring en Belgique pour voir comment les principes de la Charte, ratifiée par la Belgique en 2000 et entrée en vigueur le 1er décembre 2004, sont appliqués et respectés.
Dans le cadre de ce monitoring, une audition de l'Union des Villes et Communes a eu lieu.
La réponse de l'Union des Villes et Communes de Wallonie au questionnaire du Conseil de l'Europe peut être consultée ici.
Renseignements: Louise-Marie Bataille
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