Incendie/police - Résultats du conclave budgétaire, enfin un effort du Fédéral : à poursuivre…

Actualité du 23 Mars 2010

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Le contrôle budgétaire vient de livrer ses premiers résultats.

Dire qu’il comble les attentes des pouvoirs locaux et des zones de police serait totalement déplacé, mais il faut reconnaître que les moyens dégagés pour l’incendie (32,6 millions EUR) et pour la police (28 millions EUR) donnent au moins un premier signal raisonnable en faveur d’une évolution progressive de l’effort financier fédéral dans ces deux dossiers essentiels.

Encore faut-il remarquer que l’effort en matière d’incendie apparaît plus prometteur (s’il est poursuivi et amplifié dès 2011) que les mesures décidées en matière de police.

Voici pourquoi :

• pour la réforme des services d’incendie, le budget annoncé de 32,6 millions se décompose comme suit :
  
  
  • 23,8 millions EUR sont réservés aux communes, dans le cadre de conventions à signer avec le Fédéral, pour la poursuite de la préparation des 32 futures zones de secours. Ce montant, qui doit encore faire l’objet d’une clé de répartition entre toutes les prézones, vise donc à les aider, d’une manière qui se veut souple et pragmatique (c’est du moins ainsi que le fédéral le présente), à améliorer le ou les aspects les plus problématiques de la gestion des actuels services d’incendie au sein de ces futures zones. Chaque convention avec le fédéral porterait ainsi sur un ou plusieurs des cinq postes suivants :
    • l’engagement de personnel,
    • l’harmonisation des barèmes au sein d’une même prézone,
    • le remboursement des traitements des pompiers en formation,
    • l’équipement de protection individuel,
    • ou encore l’infrastructure.

    Chaque prézone pourrait donc décider, en concertation avec le fédéral, de consacrer l’ensemble ou la plus grosse partie du montant qui lui est alloué, à l’un de ces cinq postes, là où elle estime que se trouve la première urgence ;

  • 6 millions EUR sont affectés à l’amélioration de la formation, par l’octroi de subsides aux 11 écoles du feu du pays (en ce compris Bruxelles). Il semble donc que ce montant vienne s’ajouter aux 2 millions EUR obtenus pour la formation lors du conclave budgétaire de 2009;
   
  • 2,8 millions EUR, soit le solde, sera ventilé entre divers projets de soutien aux zones par le fédéral (1,8 millions EUR), notamment la réalisation d’un logiciel d’analyse des risques et d’un logiciel de gestion, ainsi qu’une compagne nationale de recrutement de pompiers (1 million EUR).

• en matière de police, en revanche, les efforts fédéraux apparaissent beaucoup plus ponctuels, et semblent dictés par les événements récents liés à l’insécurité à Bruxelles, plus que par une vision stratégique et un souci d’équilibre financier, sur le long terme, de la police intégrée.

Ne nions pas pour autant les avancées obtenues en termes de :

• recrutements pour la police intégrée : pour rappel, la Ministre de l’Intérieur avait annoncé que le conclave budgétaire de 2009 la priverait des moyens de recruter 300 policiers supplémentaires par an en 2010 et 2011, faisant chuter le nombre de nouveaux engagements à 1000 par an, alors qu’il en faudrait 1450 pour seulement maintenir les cadres (en raison des départs naturels : pensions, etc.).
  Aujourd’hui, il semble que le recrutement de 375 policiers en 2010 est acquis : 200 pour la police fédérale, et 175 pour les polices locales, essentiellement bruxelloises. Dont coût : 20 millions EUR. Rappelons qu’il ne s’agit ici que de budgets pour le recrutement et la formation : les traitements des policiers recrutés pour les zones de police locale restent évidemment à charge de ces dernières.

• transfert de tâches : la surveillance des ambassades et cabinets à Bruxelles sera à l’avenir exercée par des nouvelles recrues policières (on parle d’une centaine) issues de l’armée. Le coût est inclus dans les 20 millions EUR précités. De même, le transfèrement des détenus reçoit une aide de 7,5 millions EUR pour étoffer le corps fédéral de sécurité chargé de cette mission.

Ces mesures s’ajoutent aux engagements pris précédemment par la Ministre de l’Intérieur dans le cadre des négociations syndicales de mi-mars, qui avaient débouché notamment sur l’octroi de gilets pare-balles dans l’équipement de base des policiers.

En revanche, nous déplorons toujours l’absence totale de prise en compte des surcoûts liés au statut du personnel, surcoûts résultant de décisions prises unilatéralement par le fédéral. Le dernier exemple en date : l’allocation de fin d’année des policiers. Une compensation adéquate est toujours attendue pour les 24 millions EUR que les zones doivent débourser chaque année afin de financer cette allocation.

Plus fondamentalement, aucune solution ne se dessine à ce stade quant au refinancement structurel des zones de police, dont le déficit budgétaire s’aggrave inexorablement depuis 2004.

Quant à l’évaluation des charges pesant sur les zones, les mesures annoncées dans le cadre du contrôle budgétaire vont profiter presque totalement aux zones bruxelloises (cabinets et ambassades). Une telle approche doit se poursuivre à présent sur base nationale.

Au total, les nouvelles mesures ne nous semblent acceptables que pour autant qu’elles constituent un tout premier pas, à confirmer et amplifier l’année prochaine, vers le lancement de la réforme des services d’incendie d’une part, vers une réévaluation globale des moyens fédéraux pour la réforme des polices d’autre part.

Dans ces deux dossiers, nos revendications de fond (en police et en incendie), très peu rencontrées à ce jour, seront actualisées et présentées à la Ministre de l’Intérieur, lors de la rencontre prévue avec les trois Présidents des Unions des Villes et Communes, le 26 mars prochain.

Renseignements: John Robert