Certification énergétique des bâtiments existants: le point sur l'entrée en vigueur

Actualité du 14 Juillet 2010

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Depuis le 1^er juin 2010, le certificat PEB est obligatoire lors de la vente d’une habitation unifamiliale existante dont l’accusé de la première demande de permis d’urbanisme est postérieur au 30 novembre 1996 et antérieur au 1^er mai 2010.

Le calendrier de mise en œuvre de la certification PEB pour les bâtiments résidentiels existants est échelonné selon le type de bâtiments résidentiels, le type de transactions et l’âge du bâtiment. Trois dates jalonnent ce phasage: le 1^er juin 2010, le 31 décembre 2010 et le 1^er juin 2011.

La certification PEB des bâtiments non résidentiels, quant à elle, est attendue à moyen terme, probablement en 2012. Les modalités de certification pour ce type de bâtiments ne sont actuellement pas connues.

L’Union a rédigé à l’intention de ses membres une synthèse sur la certification PEB et ses impacts pour les pouvoirs locaux.

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Renseignements: Marianne Duquesne