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Circulaire budgétaire 2011: l'avis de l'Union au Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces

Actualité du 9 Septembre 2010

Après un premier avis en juin dernier dans le cadre de sa participation au groupe de travail "DPR", constitué par le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, l'Union des Villes et Communes de Wallonie vient, suite à la demande du Conseil Supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, de déposer un deuxième avis relatif à l’avant-projet de circulaire budgétaire communes et CPAS 2011.

En conséquence, et parmi d’autres améliorations à apporter, l’Union a tenu notamment à souligner les coûts supplémentaires qu’engendre pour les communes la récolte d’informations destinées à calculer la perte réelle due à la mesure d’allégement fiscal liée à la taxe sur la force motrice. Il est en tout cas regrettable que certaines communes soient pénalisées suite aux difficultés rencontrées pour récolter ces données alors que le changement de calcul provient d’une décision unilatérale de la Région wallonne. Des délais supplémentaires doivent à tout le moins être accordés pour tenir compte de ces difficultés.

Quant à la méthodologie de calcul démontrant comment identifier les hausses de rendement au précompte immobilier suite à la modification des conditions d’octroi d’exonération du précompte pour les immeubles inoccupés, l’Union demande qu’elle soit transparente et concertée par avance avec l'Union des Villes et Communes de Wallonie. L’Union est disposée à participer au groupe de travail qui se mettrait sur pied à ce sujet.

Renseignements: Katlyn Van Overmeire

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