Directive EIE: votre avis intéresse la Commission européenne

Actualité du 10 Septembre 2010

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Le système d’évaluation des incidences d’un projet sur l’environnement est régi, en droit wallon, par les articles D.62 et suivants du Code de l’environnement. Ces dispositions imposent notamment que toute demande de permis d’urbanisme, d’urbanisation, d’environnement ou encore de permis unique comporte soit une notice d’évaluation des incidences sur l’environnement, soit une étude d’incidences. Il s’agit de documents essentiels pour l’appréciation de l’opportunité d’un projet.

Au-delà de la transposition wallonne, les principes de l’évaluation des incidences d’un projet sur l’environnement se trouvent inscrits dans la directive européenne 85/337 du 27 juin 1985 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement. En vue de la révision potentielle de cette directive, la Commission européenne entame une vaste consultation publique.

Parce qu’il s’agit d’une matière pratiquée quotidiennement au sein des services communaux de l’urbanisme et de l’environnement, la participation des administrations communales à l’enquête nous paraît devoir être plébiscitée.

Concrètement, le questionnaire est disponible, en français, à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/yourvoice/ipm/forms/dispatch?form=EIAREVIEW&lang=fr.

Relevons le souhait exprimé par la DG03 de disposer d’une copie des réponses envoyées. Les formulaires complétés peuvent donc être utilement adressés à Madame Florence Brackman, Directrice a.i. de la Direction de la Prévention des Pollutions, DGO3, avenue Prince de Liège 15 à 5100 Jambes.

Renseignements: Anne Wiliquet