Gardiens de la paix: organismes de formation

Actualité du 18 Novembre 2010

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Comme nous vous l'indiquions en juin 2009, il est prévu que chaque gardien de la paix doive être titulaire d'une attestation de formation de gardiens de la paix. Les conditions de formations auxquelles doivent répondre les gardiens de la paix, les modalités de désignation des organismes de formation et d'agrément des formations sont énoncées dans l'arrêté royal du 15 mai 2009 (M.B. 2.6.2009) (inforum n° 238756).

Le gardien de la paix doit ainsi suivre, de manière régulière (c'est-à-dire que les absences ne peuvent pas dépasser plus de 20 % du volume horaire total), une formation comportant au moins 90 heures de cours, constituée des matières suivantes:

- étude des droits et devoirs des gardiens de la paix (24 h);
- techniques de communication verbale et non verbale (24 h);
- apprentissage du contact avec la diversité (8 h);
- observation et rédaction de rapports (8 h);
- approche psychologique de conflits (8 h);
- techniques de défense physique (6 h);
- secourisme (12 h).

Les premiers organismes de formation viennent d'être désignés par arrêtés ministériels publiés au Moniteur belge en date du 4 octobre 2010 et du 4 novembre 2010.

Ainsi, on retrouve, pour les villes et communes wallonnes, les organismes suivants:

- G4S Training Services SA (A.M. 1.9.2010, M.B. 4.10.2010);

- l'Ecole régionale d'Administration publique (asbl) (A.M. 21.10.2010, M.B. 4.11.2010);

- l'Institut provincial de formation du Hainaut - Ecole d'administration (A.M. 21.10.2010, M.B. 4.11.2010).

Rappelons que dans le cadre des conditions de formation, il est prévu une période d'un an pour former tous les gardiens de la paix à partir de la désignation du premier organisme de formation.

Il s'ensuit que les villes et communes wallonnes ont une période d'un an à partir du 4 novembre 2010 (date de publication de l'arrêté ministériel agréant le premier organisme de formation francophone) pour faire suivre cette formation à leurs gardiens de la paix.

Soulignons que le Fédéral a précisé que la législation sera appliquée plus souplement, à savoir que le délai d'un an concernera l'inscription auprès d'un organisme de formation agréé et non pas le fait d'avoir déjà suivi entièrement la formation.

Nous terminerons en rappelant que des dispenses pour tout ou partie de la formation sont possibles. Dans ce cas, le candidat gardien de la paix devra transmettre une attestation de suivi de cours à la Direction Sécurité locale intégrale (Boulevard de Waterloo, 76 à 1000 Bruxelles).

Renseignements: Sylvie Smoos

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