Cultes – Réforme de la législation: l’Union fait des propositions au Ministre

Actualité du 18 Novembre 2010

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La Déclaration de politique régionale 2009-2014 dispose que "le Gouvernement mènera, dans le respect de la diversité des convictions religieuses et philosophiques reconnues, une large concertation avec l’ensemble des acteurs intéressés afin d’aboutir à un cadre décrétal et réglementaire modernisé, transparent et simplifié pour les établissements des cultes ainsi que les établissements et organisations laïques".

Dans le cadre de la mise en œuvre de la DPR, l’Union des Villes et Communes de Wallonie participe à un Groupe de travail "Réforme de la législation relative au temporel des cultes" mis en place par le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville.

L’Union vient donc de faire part au Ministre d’une note d'orientation sur laquelle son conseil d’administration s'est prononcé le 5 octobre dernier. Les axes essentiels en sont les suivants:

-          inciter fortement et donc faciliter les fusions volontaires à l'échelle communale,

-          subsidiairement, constituer entretemps un organe de coordination communal qui établit un plan pluriannuel,

-          soumettre les comptes et budgets des établissements de culte à l'approbation du conseil communal, avec recours possible auprès de l'autorité provinciale,

-          créer un cadre démocratique pour la désignation des conseils de communauté locale,

-          mieux gérer le patrimoine, qu'il s'agisse des édifices du culte, des presbytères, du patrimoine privé,

-          fixer des critères de reconnaissance des communautés locales.

Renseignements: John Robert

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