Mise à disposition d'un modèle de cahier des charges de services postaux

Actualité du 6 Mars 2012

ImprimerImprimer    Envoyer par e-mailEnvoyer par e-mail   

Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres un modèle de cahier spécial de charges de services postaux sur notre réseau marchés publics (http://marchespublics.uvcw.be).

Nous souhaitons remercier vivement la Commune d’Ixelles et la Ville de Liège pour leur précieuse aide ainsi que les différentes personnes qui ont de près ou de loin contribué à la réflexion nécessaire à la rédaction de ce modèle.

Nous tenons à vous signaler que, compte tenu des difficultés juridiques liées au contexte de la libéralisation des services postaux (et des possibles modifications de cette réglementation complexe), ce modèle devra vraisemblablement subir certaines adaptations que nous ne manquerons pas de rapporter à nos membres.

Pour le surplus, nous restons bien évidemment à la disposition de nos membres.

Articles connexes
Défense du service public
Libéralisation des services postaux et marchés publics: publication de la circulaire de la Chancellerie du Premier Ministre
Libéralisation des services postaux et marchés publics… suite et pas fin
Libéralisation des services postaux et marchés publics
Libéralisation du secteur postal: l’Union pour un relèvement des conditions de couverture
Contrat de gestion de La Poste: l’Union interpelle à nouveau le Ministre
 
Ce document, imprimé le 23-10-2014, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Privacy policy  |     ©   2014 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl