Présentation d'un plan d'action fédéral de simplification administrative par Olivier Chastel - Impact sur les marchés publics

Actualité du 24 Avril 2012

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Ce vendredi 20 avril 2012, Olivier Chastel, Ministre du Budget et de la Simplification administrative, a présenté au Conseil des Ministres le troisième Plan d’action fédéral de simplification administrative.

En pas moins de 89 pages, le Ministre prévoit de nombreuses mesures qui touchent notamment les pouvoirs locaux dans la gestion quotidienne de leurs marchés publics, date d’échéance à l’appui.

Ainsi, le Ministre prévoit-il:

  • l’intensification de l’usage de la plate-forme télémarc (aux niveaux fédéral, régional mais aussi local (janvier 2013));
  • l’enrichissement de la plate-forme d’attestations fiscales (mai 2012), de l’attestation d’agréation pour les entrepreneurs (octobre 2012), du casier judiciaire (janvier 2013);
  • la promotion de la déclaration sur l’honneur afin d’en permettre la généralisation (décembre 2012);
  • la suppression de l’enregistrement (juillet 2012) (ou plus exactement, l’entrée en vigueur des textes légaux supprimant l’enregistrement);
  • l’introduction d’un cadre juridique pour l’efacturation (octobre 2012);
  • la promotion d’eprocurement auprès des autorités fédérales (janvier 2013);
  • la simplification d’eprocurement (janvier 2014).

Ce plan est consultable ici.

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