PEB – Changements à partir du 1er juin 2012

Actualité du 12 Juin 2012

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Les principales modifications concernent les parois, soumises à des exigences d’isolation plus strictes, et la prise en compte obligatoire des nœuds constructifs.

Nous avons reçu confirmation du Cabinet du Ministre Jean-Marc Nollet et du Service Public de Wallonie (DGO4 – Département de l’Energie et du Bâtiment durable) que les changements PEB présentés lors des formations décentralisées que nous avons organisées fin mars 2012 à Liège, Marche-en-Famenne et Gilly entrent en vigueur le 1er juin 2012. L’arrêté du Gouvernement wallon consacrant ces changements n’est pas encore publié. Sa publication est attendue de manière imminente; l’AGW entrera donc en vigueur de manière rétroactive au 1er juin 2012.

Le renforcement des exigences PEB au 1er juin 2012 touche potentiellement toutes les demandes de permis soumises à la PEB car les valeurs Umax à respecter par les parois neuves ou modifiées sont renforcées. Cette mesure concerne donc tant les bâtiments neufs que les bâtiments transformés. Les nouvelles valeurs à respecter sont données sur le Portail de l’Energie de la Wallonie.

En outre, pour les travaux impliquant le respect d’un niveau d’isolation thermique globale K, la prise en compte des nœuds constructifs est désormais obligatoire dans le calcul du niveau K.

La méthode de calcul de la performance énergétique globale du bâtiment (niveaux Ew et Espec, le cas échéant) est également ajustée pour correspondre davantage à la réalité (par exemple: possibilité de considérer la micro-cogénération, prise en compte de la ventilation via l’ouverture des fenêtres dans le calcul de la surchauffe et les besoins de refroidissement, …). Ces modifications sont dans l’ensemble favorables au demandeur.

Les changements au 1er juin 2012 sont pris en charge par la version 3.5.2 du logiciel PEB disponible au téléchargement depuis le 16 mai 2012. Les formulaires mis à jour  sont émis par cette version du logiciel.

A l’évidence, les permis introduits à partir du 1er juin 2012 devront donc répondre aux nouvelles exigences PEB. C’est le récépissé de dépôt de la demande de permis qui détermine le régime PEB à appliquer (et non pas la date de l’accusé de réception actant la complétude du permis). Nous vous invitons dès lors à la prudence pour les permis déposés depuis le 1er juin 2012 et vous conseillons de vérifier que les nouvelles exigences PEB ont été prises en compte avant de déclarer le dossier complet.

Renseignements: Marianne Duquesne

 
Ce document, imprimé le 25-07-2014, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
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