Soumettre les intercommunales à l'ISOC? Une fausse bonne idée, selon les intercommunales et les communes

Actualité du 8 Octobre 2012

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C’est avec beaucoup d’inquiétude que l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) et ses associations sœurs bruxelloise (AVCB) et flamande (VVSG) ont pris connaissance de la volonté émise par certains partenaires de la majorité fédérale de soumettre les intercommunales à l’impôt des sociétés (ISOC), dans le cadre du prochain conclave budgétaire.

De concert, les trois associations des villes et communes belges ont marqué leur ferme opposition à ce projet.

Faut-il le rappeler? Les intercommunales sont constituées de communes associées entre elles et forment des pôles de mutualisation de métiers communaux techniques, ces métiers pouvant ainsi être assurés à moindre coût.

A la différence d’entreprises privées, les recettes des intercommunales sont nécessairement réinjectées dans les services publics, que ce soit via le versement de dividendes aux communes associées (permettant alors le financement des missions communales) ou via le réinvestissement de ces bénéfices dans les infrastructures et le développement des services des intercommunales (autofinancement) au bénéfice direct de la population et des entreprises elles-mêmes (nous pensons ici aux intercommunales de développement économique).

Dès lors, l'UVCW, l'AVCB et la VVSG estiment qu’un pouvoir public est en droit de financer les services dont il a la charge par des activités dites rentables en équilibrant activités rentables et non rentables pour couvrir tout le territoire et toute la population, sans distinction de retour sur investissement et sans devoir souffrir une taxation qui, en fin de compte, pénalisera le service public rendu.

Par ailleurs, ces dernières années, l’Etat fédéral n’a eu de cesse de reporter sur les villes et communes les charges  qu’il ne voulait pas assumer, sans jamais, toutefois, accompagner ce transfert de moyens budgétaires adéquats. Il nous paraît dès lors particulièrement incongru que ce même Etat fédéral vienne en outre ponctionner fiscalement les pouvoirs locaux en vue de résorber ses déficits publics, déficits dont la cause n’est pas à chercher auprès des communes.

Historiquement, les communes associées pour rendre des services qui, au départ, n'étaient attrayants pour aucune entreprise privée. Elles ont investi largement pour assurer la cohésion sociale et éviter les fractures de toute sorte entre citoyens. Plutôt que de vouloir y porter atteinte, il convient de capitaliser sur ces services et sur cet investissement historique au bénéfice de la collectivité.

Pour équilibrer son budget à court terme, avec pareille mesure, l'Etat fédéral risque de déstructurer le service public local. Ce (tout) petit pas pour les recettes fédérales constituera une grande perte pour les collectivités locales belges. En effet, pour équilibrer son budget à court terme, avec une mesure comme l'ISOC, l'Etat fédéral prend le risque de mettre à mal un levier de relance économique sur lequel il est bon de pouvoir compter, notamment en période de crise.

Doit-on rappeler que les pouvoirs locaux représentent à eux seuls la moitié des investissements publics en Belgique?

Taxer les intercommunales revient donc à taxer les communes, des pouvoirs publics par ailleurs déjà largement mis à contribution par l’Etat fédéral, ce que nous ne pouvons accepter.

On ne devrait pas s’étonner, si cette mesure venait à être décidée, de voir les citoyens payer in fine l’addition initialement présentée aux intercommunales et aux communes, puisqu'on ne peut en effet imaginer que les communes puissent indéfiniment assurer les nombreuses missions leur incombant si leurs recettes se voient grignotées de toutes parts.

Les intercommunales ont quasi toutes plus de 50 ans. Elles ont fait leur preuve en termes de gestion de l'intérêt public. Leur gestion est saine et on peut compter sur les pouvoirs publics locaux pour faire face aux crises. Vu les difficultés financières des communes, on constate actuellement  un nouvel élan vers la mutualisation/l'intercommunalisation (réaliser des synergies entre pouvoirs publics, mettre les ressources en commun pour réduire les coûts et réaliser des économies d'échelle,..).

Ce mouvement de mutualisation est de saine gestion et de bonne gouvernance. Il permet de sauvegarder les finances publiques.

Si on le contrecarre, notamment par une recherche d'équilibre budgétaire fédéral à courte vue, il n'y aura bientôt plus suffisamment de moyens financiers dans les communes ni pour assurer le service public local, ni pour passer des marchés avec les entreprises privées, ni, en fin de compte, pour faire tourner l'économie

Renseignements: Michèle Boverie

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