Les archives communales, une ressource documentaire essentielle pour les études de sol

Actualité du 31 Octobre 2014

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Comme vous le savez déjà, le décret sols est applicable depuis le 1er janvier 2013 et la parution du Code wallon de bonnes pratiques, qui comprend les guides méthodologiques décrivant les procédures, techniques et modalités à respecter par les différents intervenants dans le cadre de l'établissement des dossiers prévus par le décret sols et auxquels doivent notamment satisfaire les études, les projets et les actes et travaux d'assainissement.

La première étape d’un dossier est communément la réalisation d’une étude d’orientation. Pour rappel, celle-ci a pour objectif de vérifier la présence éventuelle d’une pollution du sol et, le cas échéant, d’en fournir une première description et une estimation de son ampleur.

Une partie importante de l’étude consiste en la réalisation d’une étude préliminaire, destinée à réunir toutes les informations disponibles sur le contexte environnemental du site étudié (géologie, sites classés à proximité, hydrogéologie, etc.), mais aussi sur l’historique du site. Les informations récoltées sur les activités qui se sont succédé sur le site permettront ensuite d’élaborer une stratégie d’investigation, selon des modalités définies dans le Code.

Outre la potentialité d’être concernées en tant que propriétaire ou gestionnaire d’un terrain, les communes peuvent également être sollicitées par les experts dans le cadre de l’élaboration de l’étude préliminaire d’un projet localisé sur leur territoire.

En effet, les experts sont amenés à collecter toutes les données administratives, historiques et environnementales disponibles pour le site à étudier, afin d’identifier les activités qui se sont succédé sur le site et qui pourraient potentiellement avoir constitué un risque pour la qualité du sol et/ou des eaux souterraines.

Ces données ont donc pour objectif de permettre :

  • de définir les zones suspectes et les zones non suspectes,
  • de définir la stratégie d’investigation la plus adaptée,
  • de réaliser un plan de synthèse qui servira de support à l’étude (ou les études).

Dans le guide de référence pour l’étude d’orientation, les ressources documentaires ont été inventoriées. Parmi elles, les communes constituent une des sources principales, à l’instar de l’administration du cadastre, de la cartographie, etc.

Quels sont les documents susceptibles d’être sollicités auprès de la commune concernée ?

  • Les permis de bâtir et les plans disponibles,
  • Les permis d’environnement, ou les permis d’exploiter en cours de validité,
  • Les archives des autorisations d’exploiter expirées,
  • Les archives relatives aux infractions urbanistiques et environnementales,
  • Les archives relatives à l’urbanisme et à l’environnement,
  • Les cartes, plans, etc.

 A quoi ça sert ?

L’historique des autorisations octroyées, pour des activités encore en cours ou non, sur un site concerné par une étude permet d’identifier les activités qui s’y sont déroulées, et les éventuelles machines, dépôts, produits dangereux, etc., qui y sont présents ou l’ont été dans le passé, de même que les caractéristiques des machines, le volume des dépôts (capacité d’une citerne d’huiles usagées par exemple).

L’emplacement de tous ces éléments sur le site rend également la mise à disposition de toute cartographie/représentation planologique très précieuse.

Ces informations permettent en effet d’élaborer une représentation conceptuelle du site étudié, d’orienter la stratégie d’investigations en fonction des zones définies « à risque » et de limiter les investigations « à l’aveugle ».

Quels sont les organismes susceptibles d’effectuer ces demandes ?

Il existe un agrément pour les experts en gestion des sols pollués[1], en charge notamment de la réalisation d’études de sol agréées. La liste de ces experts est reprise sur le site de la Direction de la Protection des Sols et du Portail Environnement de Wallonie.

 


[1] sur base des articles 28 et suivants du décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols.

Renseignements: Gwenaël Delaite

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Ce document, imprimé le 31-10-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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