Fabriques d'église : les communes deviennent autorités de tutelle

Actualité du 1er Octobre 2014

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Première étape marquante d'une réforme du temporel des cultes en Wallonie.
Une des dernières réalisation du précédent Gouvernement wallon a été de concrétiser, sous la forme d'une modification du titre "Tutelles" du CDLD, un des axes de la réforme du temporel des cultes, tel qu'inscrit dans la Déclaration de politique régionale de 2009.

Renseignements: John Robert

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