Suivi des principales enveloppes budgétaires régionales concernant les pouvoirs locaux

Actualité du 13 Juillet 2017

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Qu’il s’agisse principalement des communes, des CPAS, des SLSP, des intercommunales ou encore des régies autonomes, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires régionaux pour assurer une partie de leur financement. 

Un suivi régulier des moyens budgétaires qui leur sont consacrés lors de l’élaboration du budget régional permet dès lors de s’assurer de la pérennité de ces financements et se tenir informé de l’évolution de leur montant.

Vous trouverez ci-dessous un tableau reprenant les principales enveloppes budgétaires les concernant. 

Ce tableau concerne les années 2016 (budget initial et premier ajustement budgétaire) et 2017 (budget initial et premier ajustement budgétaire).  La présentation suit celle reprise dans le budget régional des dépenses.  On y retrouve, pour chaque allocation budgétaire, les montants prévus en crédit d’engagement et en crédit de liquidation.

Crédit d’engagement : Crédits à concurrence desquels des sommes peuvent être engagées du chef d'obligations nées ou contractées au cours de l'année budgétaire et, pour les obligations récurrentes dont les effets s'étendent sur plusieurs années, sommes qui seront exigibles au cours de l'année budgétaire (article 7, 1°, a) du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon).

Crédit de liquidation : Crédits à concurrence desquels des sommes peuvent être liquidées au cours de l'année budgétaire, du chef des droits constatés en vue d'apurer des obligations préalablement engagées. Les crédits de liquidation peuvent être non limitatifs pour les dépenses désignées dans le budget (article 7, 1°, b du décret du 15 décembre 2011 portant organisation du budget et de la comptabilité des Services du Gouvernement wallon).

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