Subvention et déclaration de créance: La Direction des Espaces verts ne demandera plus les factures originales

Actualité du 16 Mars 2017

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Les communes sont nombreuses à faire écho aux différentes opérations de sensibilisation en faveur de la nature proposées par la Région sous la forme des actions Plan Maya par exemple ou encore de la Semaine de l'arbre. Sur le terrain, la nature y gagne amplement et les citoyens découvrent la biodiversité et comment la préserver.

Dans le cadre de l’octroi des subventions par la Direction des Espaces verts, les communes avaient dû faire face à la demande des factures originales en vue d’être remboursées des dépenses approuvées par la Région.

Toutefois, les communes ne peuvent pas fournir les originaux de ces factures car sur base de l’article 35 §7 du Règlement Général de la Comptabilité Communale, le directeur financier doit garder les livres et pièces justificatives jusqu'à l'arrêt définitif des comptes. Ils doivent être conservés pendant trente ans par la commune.

Nous en avions fait part à la DGO3 et elle avait accepté de recevoir les factures certifiées conformes par le collège communal pour la liquidation des subsides 2015 et 2016. Un courrier avait été transmis aux communes pour les en avertir.

Dans le cadre de la nouvelle subvention «Prime’Vert», bien que le vade-mecum initial reprenne encore la demande des factures originales (erreur de rédaction), le nouveau système qui va être mis en place sera simplifié. En effet, les communes devront dorénavant remettre une copie simple des factures mais la déclaration de créance contiendra une déclaration sur l’honneur que les pièces justificatives présentées n’ont pas ou ne feront pas l’objet d’une demande de prise en charge auprès d’un autre pouvoir subsidiant.

Renseignements: Christel Termol

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