Modernisation et informatisation de l’état civil: l’UVCW demande une estimation contradictoire de la charge financière

Actualité du 20 Mars 2017

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L’Agence pour la Simplification administrative (ASA) a sollicité l’avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie sur une note présentée au Conseil des Ministres le 16 novembre 2016, présentant les grandes lignes du projet de modernisation et d’informatisation de l’état civil.

Il s’agit d’un projet de longue haleine de grande ampleur, initié en 2010 sous l’égide de l’ASA. Plusieurs groupes de travail se sont réunis entre 2011 et 2014, auxquels les Unions des Villes et Communes ont d’ailleurs participé. A partir de 2014, le projet a connu une période de suspension liée au changement de Gouvernement, avant de se relancer progressivement il y a plus ou moins un an.

Résumé en une phrase, le projet consiste à mettre en place «une seule et unique source authentique centrale de l’état civil». La simplification et l’automatisation de l’ensemble des processus d’enregistrement de l’état civil en Belgique sont les objectifs essentiels de ce projet.

Concrètement, un «Registre central de l’état civil» sera mis en place, sur un modèle que l’on pourrait comparer au Registre national des personnes physiques, mais indépendant de celui-ci, tout en établissant des liens avec lui, comme avec d’autres banques de données fédérales.

L’UVCW a, par conséquent, demandé qu’une estimation contradictoire de la charge financière du projet pour les communes, à court et moyen termes, ait lieu dans les prochaines semaines, avant toute nouvelle étape d’implémentation du système au niveau communal.

En outre, l’UVCW s’est montrée disposée à examiner avec l’ASA la possibilité et les modalités d’une collaboration, à court ou moyen terme, autour d’une campagne d’information, voire d’une offre de formation à l’attention des responsables communaux.

Le lecteur trouvera l’avis complet du CA de l’UVCW en annexe.

Renseignements: John Robert

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Ce document, imprimé le 15-12-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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