Le nouveau diagnostic sur les déplacements domicile-travail

Actualité du 12 Mai 2017

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La loi-programme du 8 avril 2003, impose aux entreprises et administrations publiques – en ce compris les administrations communales, les centres publics d’action sociale, les zones de police et les intercommunales – qui emploient en moyenne plus de 100 travailleurs, d’établir tous les trois ans un diagnostic portant sur les déplacements domicile-travail de leurs employés. Celui-ci doit être accompli pour chacun des sites de l’administration occupant en moyenne au moins 30 travailleurs.

La cinquième édition du diagnostic fédéral sur les déplacements domicile-travail est désormais en cours, cette obligation impose de collecter des données actuelles (reflétant la situation des entités visées par la loi au 30 juin 2017) concernant les déplacements entre le domicile et le lieu de travail des travailleurs, ainsi que l’accessibilité des entreprises concernées.

Ces informations devront être communiquées, par formulaire électronique, au SPF «Mobilité et Transports» pour le 31 janvier 2018. Les résultats des précédentes éditions de l’enquête et le lien vers le questionnaire qui sera mis en ligne au 1er juillet 2017 sont disponibles sur le site du SPF Mobilité.

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