Nouvelle réglementation des marchés publics – Entrée en vigueur – Publication des avis

Actualité du 12 Mai 2017

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Pour rappel, la nouvelle réglementation des marchés publics entrera en vigueur le 30 juin 2017, pour les marchés publiés à partir de cette date, ainsi que pour les marchés pour lesquels, à défaut d’une obligation de publication préalable, l’invitation à introduire une offre est lancée à partir de cette date. Autrement dit, les pouvoirs adjudicateurs avaient jusqu’au 29 juin pour publier les avis relatifs aux derniers marchés soumis à l’actuelle réglementation.

Le SPF BOSA, en charge notamment des outils e-procurement, annonce cependant que l’ensemble de la plateforme e-Procurement sera déconnectée du mercredi 28 juin 2017 (18h) au mardi 4 juillet 2017 (6h) (voir le site www.publicprocurement.be).

Autrement dit, les marchés que les pouvoirs adjudicateurs souhaiteront encore passer sous l’actuelle réglementation devront être publiés dans la journée du 28 juin au plus tard. Les marchés passés par procédure négociée sans publicité ne sont cependant pas concernés, les pouvoirs adjudicateurs pouvant encore envoyer les invitations à remettre offre jusqu’au 29 juin compris.

Les premiers marchés passés sous la nouvelle réglementation ne pourront quant à eux être publiés qu’à partir du 4 juillet (sachant qu’en procédure négociée sans publicité, les marchés pour lesquels les invitations à remettre offre auront été envoyées à compter du 30 juin seront bel et bien soumis à la nouvelle réglementation).

Des précisions sont également apportées au sujet des marchés soumis à l’actuelle réglementation (car publiés avant le 30 juin) mais qui devraient notamment faire l’objet d’avis rectificatifs après l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.

Les conséquences de l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation et des mesures précitées sont synthétisées dans le document ci-joint. 

Renseignements: Mathieu Lambert

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