Nouvel ouvrage CoDT: les nouvelles procédures de délivrance des permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificats d'urbanisme n°2 et de recours

Actualité du 12 Octobre 2017

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Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage, le 4e en lien avec le nouveau Code du Développement territorial (CoDT). En effet, octobre 2017 marque la sortie de presse de :

CoDT, vol.4 : Les nouvelles procédures de délivrance des permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificats d'urbanisme n'°2 et de recours

Ce livre a été écrit par Benoit HAVET, avocat, Conseiller suppléant à la Cour d’appel de Mons, Chargé d’enseignement à l’Université de Mons et Annabelle VANHUFFEL, avocate. Tous deux titulaires du titre de spécialiste en droit de l’urbanisme et de l’environnement, ils officient au sein du bureau HV-A.

Après 2 ouvrages généralistes (Le CoDT expliqué (vol.1) et Le CoDT - La partie réglementaire expliquée (vol.2)) et le CoDT 3 – La publicité de l’administration en matière d’urbanisme et d’environnement, l’Union vous invite donc à découvrir une série d’ouvrages A5 relatifs à des aspects spécifiques du CoDT, en lien direct avec les formations proposées par l’UVCW à ses membres à partir de l’automne 2017, et dont les consultants/formateurs se muent en auteurs pour la circonstance.

Le droit de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et maintenant du développement territorial a fait l’objet de nombreuses modifications ces dernières années.  Par décret du 20 juillet 2016, le Parlement wallon a adopté le Code du développement territorial (CoDT).  Son arrêté d’exécution a été adopté par le Gouvernement wallon en date du 22 décembre 2016.  Cette nouvelle législation modifie à nouveau et de manière très substantielle les règles applicables dans cette branche du droit.

Les procédures de délivrance des permis et de recours n’échappent pas à la réforme.  Les modifications sont importantes. Face aux difficultés d’application des textes, diverses circulaires ministérielles ont déjà vu le jour en ce qui concerne les permis et divers aspects des procédures de délivrance (circulaire du 20 mai 2017 sur les mécanismes des délais de rigueur, note d’instruction du 20 juillet 2017 relative au Livre IV du CoDT, tableau de nomenclature de l’article R. IV.1-1 du CoDT…).

Le présent ouvrage a pour objet de donner une information complète, claire et pratique sur le régime applicable aux procédures de délivrance des permis d’urbanisation, d’urbanisme et de certificats d’urbanisme n°2 et de recours, mais aussi d’attirer l’attention sur divers aspects plus particuliers issus de la jurisprudence susceptibles de s’appliquer par analogie à la nouvelle réglementation, dans un but de sécurisation juridique des dossiers.

Il s’adresse aux administrations, promoteurs et développeurs immobiliers, architectes, géomètres, notaires et avocats, mais également aux industriels et particuliers.

Cet ouvrage, de format A5 compte 120 pages et est vendu 18 € (membres UVCW) et 23 € (non membres), TVA 6% comprise et frais de port inclus.

Vous pouvez dès à présent le commander en ligne.

Vous y découvrirez l’ensemble des titres déjà parus dans notre collection à cette adresse: www.uvcw.be/publications/commandes/

Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous souhaitons déjà à nos lecteurs qu’ils trouvent intérêt et plaisir à parcourir nos ouvrages, en espérant sincèrement que les contenus que nous mettons à leur disposition rencontrent leurs attentes !

 

CoDT: ouvrages actuellement disponibles


CoDT Volume 4 - Les nouvelles procédures de délivrance des permis d'urbanisme, d'urbanisation, de certificats d'urbanisme n'°2 et de recours

Le présent ouvrage a pour objet de donner une information complète, claire et pratique sur le régime applicable aux procédures de délivrance des permis d’urbanisation, d’urbanisme et de certificats d’urbanisme n°2 et de recours, mais aussi d’attirer l’attention sur divers aspects plus particuliers issus de la jurisprudence susceptibles de s’appliquer par analogie à la nouvelle réglementation, dans un but de sécurisation juridique des dossiers. Il s’adresse aux administrations, promoteurs et développeurs immobiliers, architectes, géomètres, notaires et avocats, mais également aux industriels et particuliers.

Prix membres: 18.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 23.00 € TTC (frais de port inclus)
 

CoDT Volume 3 - La publicité de l'administration en matière d'urbanisme et d'environnement

De la transparence aux mesures particulières de publicité

Le présent ouvrage entend faire le point sur les obligations qui incombent en pratique aux autorités publiques en matière de publicité active, de publicité passive, d’enquête publique dans les matières de l’urbanisme et de l’environnement. Il analyse, plus particulièrement, les règles prescrites par le Code wallon de l’Environnement et le CoDT entré en vigueur le 1er juin 2017.

Prix membres: 23.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 30.00 € TTC (frais de port inclus)
 

CoDT Volume 2 - Le Code du développement territorial (CoDT)

La partie réglementaire expliquée

Focalisé, comme son intitulé l’indique, sur la partie réglementaire, il présente de manière complète et détaillée les nouveautés apportées par la réforme. Un effort tout particulier a été réalisé pour mettre en avant les différences fondamentales entre le Cwatup et le CoDT, notamment sur la liste des actes et travaux dispensés de permis.

Prix membres: 29.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 36.00 € TTC (frais de port inclus)
 

CoDT Volume 1 - Le Code du développement territorial (CoDT)

La réforme expliquée

Cet ouvrage se veut une présentation détaillée et commentée des nouveautés apportées à la législation. De quoi permettre au lecteur d’identifier clairement et rapidement le champ juridique au sein duquel son action évoluera désormais.

Prix membres: 29.00 € TTC (frais de port inclus)
Prix non-membres: 36.00 € TTC (frais de port inclus)

A paraitre prochainement:  plans de secteurs, champ d’application, infractions, permis publics, charges d’urbanisme, infractions et sanctions, etc.

 

CoDT & Co (Inforum)

Le CoDT & Co, ce sont les textes à jour - en temps réel - du CoDT, de l'AGW formant la partie réglementaire du CoDT, mais aussi le Code wallon du Patrimoine (ex CWATUP)

Cette version vous permet également de disposer d'annotations et de commentaires éclairés, rédigés par les conseillers de l'UVCW, de documentations supplémentaires, d'informations connexes mais aussi des concordances entre le CoDT et l’ancien Cwatup.

Le Codt&Co, c’est également le Code du développement territorial en édition papier. 
  
Une brochure explicative et un bon de commande sont disponibles sur le site www.codtandco.be

 

Contact :

Commandes, livraison, facturation (Anne FILLEUL – 081/240 648 anne.filleul@uvcw.be)
Conception, production, partenariats (Michel L’HOOST – 081/240 641 michel.lhoost@uvcw.be)

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Ce document, imprimé le 13-12-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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