Nouvel ouvrage CoDT: le champ d’application des permis d’urbanisme en Wallonie

Actualité du 9 Novembre 2017

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Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage, le 5e en lien avec le nouveau Code du Développement territorial (CoDT).

En effet, novembre 2017 marque la sortie de presse de :

CoDT, vol.5 : Le champ d’application des permis d’urbanisme en Wallonie

Ce livre a été écrit par Matthieu GUIOT, avocat, administrateur de l’Association Belge pour le Droit de l’Environnement, membre du comité exécutif d’Urban Land Institut et de l'Association Belge Francophone pour le Droit de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme et Donatien BOUILLIEZ, avocat au Barreau du Brabant wallon.

Tous deux travaillent au sein du cabinet d’avocats Guiot-Reuliaux (AGR) où ils exercent la matière du droit de l’urbanisme, de l’environnement et de l’immobilier.

L’UVCW vous invite à découvrir un nouvel ouvrage A5 relatif à des aspects spécifiques du CoDT, en lien direct avec les formations proposées à ses membres à partir de l’automne 2017, et dont les consultants/formateurs se muent en auteurs pour la circonstance.

La connaissance du champ d’application exact des permis d’urbanisme est essentielle pour un grand nombre d’acteurs en matière d’urbanisme et d’immobilier.

Malgré les modifications apportées par le CoDT, ce champ d’application est toujours difficile à cerner au vu de la multitude d’exceptions qui existent, mais également au vu de l’absence de définition de certains termes utilisés dans les textes.

Cet ouvrage vise à définir le nouveau champ d’application des permis d’urbanisme tout en passant en revue les différentes dispenses de permis, les anciennes comme celles introduites par le CoDT.

Il s’adresse aux conseillers en aménagement du territoire, aux responsables et membres des services de l’urbanisme, aux architectes, notaires, professionnels de l’immobilier, propriétaires, géomètres, demandeurs de permis, …

 

Cet ouvrage, de format A5 compte 112 pages et est vendu 18 € (membres UVCW) et 23 € (non membres), TVA 6% comprise et frais de port inclus.

Vous pouvez dès à présent le commander en ligne.

Au nom de toute l’équipe édition de l’Union, nous souhaitons déjà à nos lecteurs qu’ils trouvent intérêt et plaisir à parcourir nos ouvrages, en espérant sincèrement que les contenus que nous mettons à leur disposition rencontrent leurs attentes !

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Ce document, imprimé le 22-11-2017, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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