Mise en oeuvre de la réforme de l’éthique et de la gouvernance: feuille de route

Actualité du 15 Mai 2018

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Spécialement mandaté par l’UVCW, le Cabinet Elegis SD+, Associations d’avocats, a établit une feuille de route afin de permettre à tous nos membres de vérifier la mise en conformité de leurs organismes para et supra locaux à la réforme de l’éthique et de la gouvernance publiques en Wallonie.

Vous y trouverez une présentation générale de la réforme ainsi qu’une liste des adaptations (statuts, organisation, …) à prévoir au sein de chaque type d’organisme para ou supra local.  A noter que, vu l’urgence pour eux, nos membres intercommunaux ont reçu un « tiré à part » de la présente circulaire vendredi 4.5 dernier.

Le document aborde les réformes sous l’angle sociétal, c’est-à-dire du point de vue de chaque type d’organisme para ou supra local concerné (nous publierons ultérieurement un descriptif des adaptations frappant les mandataires dans leurs situations individuelles, cf. limites de rémunérations, obligations de déclarations, etc).

Nous sommes conscients de la grande difficulté causée par les délais de mise en œuvre de la réforme, nous n’avons cessé de le rappeler lors des différentes lectures du projet de décret et jusqu’à son examen au parlement. C’est malheureusement l’une de nos rares recommandations et revendications à n’avoir pas été suivie d’effets dans le chef du gouvernement et du parlement.

La feuille de route a pour but de permettre la vérification locale de la conformité des organismes à la réforme. Compte tenu de l’ampleur de la réforme, des ressources disponibles à l’UVCW et de l’impossibilité de maîtriser les spécificités de tous les organismes para et supra locaux concernés, nous ne pouvons pas vous assurer de pouvoir systématiquement procéder à l’adaptation ou à la validation de statuts et vous invitons à préférer nous envoyer des questions ciblées sur les problèmes que vous rencontrez. Dès lors, si des questions spécifiques et précises subsistent après examen de la feuille de route, vous pouvez les adresser, par écrit uniquement, à notre Cellule « Mode de gestion (intercommunales, asbl, RCA, …) » à l’adresse intercommunales@uvcw.be.

Les RCA, les ASBL communales, les Associations Chapitre XII n’étant pas affiliées à l’UVCW, nous invitons les Directeurs généraux communaux et les Directeurs généraux de CPAS à leur transférer la présente circulaire.

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Ce document, imprimé le 23-05-2018, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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