Une voirie publique peut-elle encore disparaître par non-usage aujourd’hui ?

Actualité du 30 Janvier 2019

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Notre commune s’interroge face aux réactions des citoyens qui avancent que les voiries communales anciennement vicinales traversant leurs propriétés au titre de servitudes publiques de passage vicinales sur assiettes privées ont disparu. Le décret du 6 février 2014 prévoit pourtant que « les voiries communales ne peuvent pas être supprimées par prescription ». Qu’en est-il ?

Renseignements: Ambre Vassart

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