Le reliquat de la balise d’emprunt pour 2018 pourra être intégré à la balise 2019-2024

Actualité du 14 Mars 2019

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La nouvelle balise d’emprunt pluriannuelle 2019-2024 fixée par la circulaire budgétaire 2019 ne tient pas compte du reliquat éventuel de la balise d’emprunt de la précédente mandature.  Certaines communes qui n’ont pas eu la possibilité de finaliser leurs emprunts lors de l’exercice précédent et qui n’ont ainsi pas pu profiter d’un tel reliquat s’en trouvent désavantagées.  

Voulant placer les pouvoirs locaux en tant qu’acteurs prioritaires en matière de relance économique, la Ministre des Pouvoirs Locaux a souhaité remédier à cette situation.  Elle vient ainsi de décider par voie de circulaire que toute commune avec un reliquat positif à l’issue de l’année 2018 pourra en disposer dans sa nouvelle balise 2019-2024.  A cette fin, l’arrêté d’approbation des comptes 2018 indiquera le montant complémentaire que la commune pourra intégrer dans sa balise d’emprunt 2019-2024.

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