Rappel de la procédure pour l’introduction des PIC !

Actualité du 2 Avril 2019

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Les Plans d’investissements communaux 2019-2021 doivent être introduits sur le guichet unique pour le 9 juin 2019, après avoir obtenu l’accord de la SPGE sur la partie « égouttage » de leur projet. Pour ce faire, les communes doivent se coordonner avec leur organisme d’assainissement agréé.

Depuis la Réforme du Décret relatif au Fonds régional des investissements communaux, les communes sont tenues d’obtenir l’accord de la SPGE sur la partie « égouttage » de leur projet de PIC préalablement à l’introduction de celui-ci auprès des services du SPW.

Les Plans d’investissements communaux doivent être introduits au plus tard 180 jours après la notification du montant du droit de tirage alloué à la commune, le 9 juin 2019.

Dans ce cadre, il est primordial que la commune se coordonne avec son intercommunale préalablement, afin de déterminer la liste des investissements à inscrire au programme.

En effet, l’intercommunale fournit à la SPGE un rapport de son analyse des investissements sollicités en tenant compte des priorités de celle-ci et des résultats d’inspections éventuelles réalisées sur les canalisations concernées.

Les documents utiles sont mis à disposition par le SPW sur son guichet unique :

https://pouvoirslocaux.wallonie.be/jahia/Jahia/site/dgpl/accueil/Travaux-subsidies/pid/15601

La SPGE établit alors son avis sur les investissements proposés sur base des formulaires transmis par la commune et du rapport technique de l’OAA. Elle notifie son accord à la commune, avec copie pour information à l’OAA.

Dès réception de l’accord de la SPGE sur la partie « égouttage », la commune peut alors introduire son PIC complet auprès du SPW, afin d’obtenir l’accusé de réception de la Wallonie pour ce qui concerne les subsides relatifs aux travaux de voiries.

Renseignements: Gwenaël Delaite

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Ce document, imprimé le 24-08-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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