Les taxes communales en Wallonie

Actualité du 27 Juin 2019

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Les communes perçoivent toute une série de taxes et redevances.  Elles ont toute autonomie pour déterminer lesquelles elles lèveront sur leur territoire, sur base de quels critères et à quel taux.  On notera toutefois que la circulaire budgétaire du Ministre des Pouvoirs locaux émet certaines recommandations en la matière.

La taxe est un prélèvement obligatoire destiné à assurer le financement de la commune, indépendamment des services ou des prestations rendus au contribuable.

La redevance est quant à elle une rétribution que le contribuable paie en contrepartie de services ou de prestations fournis par la commune.

Le conseil communal vote régulièrement les taxes et les redevances applicables sur le territoire de la commune, ainsi que les différents taux qui sont appliqués.

Comme on peut s’en apercevoir dans le tableau complet en annexe, ces taxes et redevances sont très nombreuses et diversifiées.  On peut toutefois les regrouper en 7 groupes principaux, repris dans le tableau ci-dessous :



Source : Calculs et tableau réalisés par l’UVCW sur base des données du SPW Intérieur et Action sociale  

Plus précisément, les taxes et redevances dont le rendement budgétaire est le plus élevé sont les suivantes :



Source : Calculs et tableau réalisés par l’UVCW sur base des données du SPW Intérieur et Action sociale

 

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