Les taux additionnels à l’impôt des personnes physiques des communes wallonnes

Actualité du 3 Juillet 2019

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Les communes perçoivent chaque année des recettes additionnelles à l’impôt des personnes physiques.  Elles appliquent ainsi un certain taux d’additionnel sur cet impôt qui est enrôlé, y compris pour ses additionnels, par l’état fédéral.

En vertu du principe d’autonomie communale, chaque commune a le droit d’opter pour le taux d’imposition additionnel qu’elle souhaite, et de modifier ce taux à chaque exercice budgétaire. Ce taux peut donc varier d’une commune à l’autre, de même que les montants que devront payer deux contribuables percevant les mêmes revenus mais résidant dans des communes différentes.

Chaque année, le Ministre des Pouvoirs locaux émet toutefois une Circulaire budgétaire reprenant notamment, pour l’ensemble des taxes locales et additionnelles, des recommandations sur les taux maximums auxquels les communes devraient se conformer afin de limiter la pression fiscale sur les contribuables et sur les entreprises. Ces recommandations sont, par définition, non contraignantes. La recommandation en matière de taux maximum pour les additionnels à l’IPP s’élève à 8,8 % en 2019.

 



Source : Calculs et graphique réalisés par l'UVCW, à partir des données du SPF Finances

 



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