Un nouveau régime, relatif à la traçabilité et la gestion des terres excavées, entrera pleinement en vigueur le 1er novembre prochain. Le Ministre a approuvé le guide de référence qui encadre notamment l’échantillonnage des terres.
L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière entrera en vigueur le 1er novembre 2019. Certaines mesures concernant les grandes opérations de remblayage sont déjà d’application depuis septembre 2018.
Attention, une modification introduite par l’A.G.W. « end of waste » a reporté au 1er mai 2020 l’obligation de joindre le certificat de contrôle qualité des terres à toute demande d'offre, à tout cahier spécial des charges pour l'exécution des travaux, ou de le communiquer, dans le cas de contrats-cadre, au plus tard à la commande de travaux (art.27, §1er, 2e alinéa).
L’arrêté prévoyait que le Ministre adopte un guide de référence destiné à régler les aspects pratiques et scientifiques de la gestion des terres : le GRGT. C’est à présent chose faite : le Guide de référence relatif à la gestion des terres a été adopté le 29 mai 2019 par le Ministre de l’Environnement et a été publié en ligne par le SPW sur le site de la Direction de la Protection des sols (Accueil > Liens & documents > Le coin des spécialistes (experts, laboratoires,…) > Compendium et guides)
Rédigé par l’Institut Scientifique de Service public (ISSeP) à la demande du Département du Sol et des Déchets (SPW ARNE), ce guide détermine les règles minimales visant à garantir la qualité de la démarche d'expertise et permettant d'atteindre les objectifs suivants :
Pour rappel, l’A.G.W. et, par conséquent, ce guide de référence s'appliquent aux terres de déblais, aux terres de productions végétales, aux terres de voirie et aux terres décontaminées, à l’exclusion :
Renseignements: Gwenaël Delaite