Gestion et traçabilité des terres excavées : le Ministre a approuvé le guide de référence

Actualité du 24 Juillet 2019

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Un nouveau régime, relatif à la traçabilité et la gestion des terres excavées, entrera pleinement en vigueur le 1^er novembre prochain. Le Ministre a approuvé le guide de référence qui encadre notamment l’échantillonnage des terres.

L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière entrera en vigueur le 1^er novembre 2019. Certaines mesures concernant les grandes opérations de remblayage sont déjà d’application depuis septembre 2018.

Attention, une modification introduite par l’A.G.W. « end of waste » a reporté au 1^er mai 2020 l’obligation de joindre le certificat de contrôle qualité des terres à toute demande d'offre, à tout cahier spécial des charges pour l'exécution des travaux, ou de le communiquer, dans le cas de contrats-cadre, au plus tard à la commande de travaux (art.27, §1^er, 2^e alinéa).

L’arrêté prévoyait que le Ministre adopte un guide de référence destiné à régler les aspects pratiques et scientifiques de la gestion des terres : le GRGT. C’est à présent chose faite : le Guide de référence relatif à la gestion des terres a été adopté le 29 mai 2019 par le Ministre de l’Environnement et a été publié en ligne par le SPW sur le site de la Direction de la Protection des sols (Accueil > Liens & documents > Le coin des spécialistes (experts, laboratoires,…) > Compendium et guides)

Rédigé par l’Institut Scientifique de Service public (ISSeP) à la demande du Département du Sol et des Déchets (SPW ARNE), ce guide détermine les règles minimales visant à garantir la qualité de la démarche d'expertise et permettant d'atteindre les objectifs suivants :

• déterminer une qualité représentative des terres;
• distinguer différents types de terres à excaver au regard de leur composition macroscopique ou de leur origine;
• assurer une représentativité en cohérence avec les procédures d'investigation des sols suivant les procédures du décret;
• assurer une représentativité en cohérence avec les procédures des autres Régions belges et déterminer les équivalences;
• déterminer les cas dans lesquels et les conditions auxquelles les terres contaminées par une espèce végétale non indigène envahissante peuvent être déplacées ou utilisées.

Pour rappel, l’A.G.W. et, par conséquent, ce guide de référence s'appliquent aux terres de déblais, aux terres de productions végétales, aux terres de voirie et aux terres décontaminées, à l’exclusion :

• des terres de déblais réutilisées sur le site d'origine, dans une zone de même type d'usage ou moins sensible, et pour autant que le site d'origine ne soit pas suspect ;
• des terres de déblais évacuées du site d'origine, lorsque le volume total des excavations n'y excède pas 10 m³, et pour autant que ce site ne soit pas suspect ;
• des déchets d'extraction et des terres de découverture de carrière utilisées sur le site d'origine au sein d'un même établissement ;
• des terres de déblais excavées dans le cadre des actes et travaux d'assainissement (projet d’assainissement ou plan de remédiation) ;
• des terres de productions végétales produites directement sur l'exploitation agricole, et réutilisées sur des parcelles agricoles de l'exploitation. 

Renseignements: Gwenaël Delaite