Gestion et traçabilité des terres excavées : l’organisme de suivi organise des séances d’information

Actualité du 24 Juillet 2019

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Un nouveau régime, relatif à la traçabilité et la gestion des terres excavées, entrera pleinement en vigueur le 1er novembre prochain. Le Gouvernement a chargé l’asbl Walterre des missions de contrôle qualité des terres et des mouvements de terres en Wallonie.

L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière entrera en vigueur le 1er novembre 2019. Certaines mesures concernant les grandes opérations de remblayage sont déjà d’application depuis septembre 2018.

Attention, une modification introduite par l’AGW « end of waste » a reporté au 1er mai 2020 l’obligation de joindre le certificat de contrôle qualité des terres à toute demande d'offre, à tout cahier spécial des charges pour l'exécution des travaux, ou de le communiquer, dans le cas de contrats-cadre, au plus tard à la commande de travaux (art.27, §1er, 2e alinéa).

L’A.G.W. prévoit que l’administration (Département du Sol et des Déchets du SPW ARNE) ou l’organisme de suivi en cas de concession, assure

  • la certification du rapport de qualité des terres (qui comporte les données permettant d'identifier la provenance et la qualité des terres destinées à être mobilisées, y compris les résultats des analyses dont elles ont fait l'objet)
  • la délivrance des documents de transport pour tous les mouvements de terres
  • et la délivrance des documents de regroupement de terres.

Tous les mouvements de terres (déplacements, regroupements, réceptions) doivent être notifiés à cet organisme de suivi.

Le Gouvernement wallon a reconnu le 18 mars 2019 l’asbl Walterre comme l’opérateur en charge de ces missions de certification et de traçabilité des terres.

Walterre organisera à la rentrée des séances d’information dans chaque province. Ces séances d’information sont destinées à expliquer de manière didactique et opérationnelle le fonctionnement des procédures relatives à la certification et la traçabilité des terres excavées, et ceci à l’ensemble des utilisateurs du nouveau système de traçabilité : maitres d’ouvrages publics et privés, architectes, géomètres, bureau d’études, experts sols, entreprises de construction, transporteurs, centres de regroupement et/ou de traitement des terres, sites de versage…

Les dates des séances sont reprises sur le site de l’asbl : www.walterre.be.

  • Namur, le mardi 24 septembre 14h (Moulins de Beez, rue du Moulin de Meuse, 4, 5000 Namur)
  • Liège, le mardi 1er octobre 14h (Chambre de la Confédération de la Construction de Liège, Galerie de la Sauvenière, 5, 4000 Liège)
  • Libramont, le vendredi 4 octobre, à 14h (L'Amandier, avenue de Bouillon, 70, 6800 Libramont-Chevigny)
  • Mons, le mardi 8 octobre 14h (Chambre de la Confédération de la construction de Mons, Boulevard André Delvaux, 15, 7000 Mons)
  • Verviers, le mardi 15 octobre 14h (Chambre de la Confédération de la Construction de Verviers, Avenue du Parc, 42, 4650 Chaineux)
  • Court-Saint-Etienne, le vendredi 18 octobre à 14h, Ferme Château de Profondval, 2, Chemin de Profondval, 1490 Cour-Saint-Etienne)

Inscription gratuite mais obligatoire pour les maitres d’ouvrages publics et privés, architectes, géomètres, entreprises de construction, transporteurs, centres de regroupement et/ou de traitement des terres, sites de versage... via le formulaire ou via l'adresse mail : inscription@walterre.be 

Renseignements: Gwenaël Delaite

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Ce document, imprimé le 22-08-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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