Mise a disposition d’un exemple de registre des activités de traitement communal et d’une liste exemplative de flux de données/de missions communales

Actualité du 30 Juillet 2019

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Nous avons le plaisir d’annoncer la mise à disposition de nos membres d’un exemple de registre des activités de traitement communal ainsi que d’une liste exemplative de flux de données/de missions communales.

Nous nous souviendrons qu’à la fin de l’année 2017, notre association avait lancé un projet pilote de centrale d’achat visant à la mise en conformité au RGPD. Plusieurs membres de notre association ont pu bénéficier et continuent de bénéficier des services de la société Mielabelo, adjudicataire de l’accord-cadre. C’est aussi dans le cadre de cette collaboration que nous avons publié différents modèles de documents indispensables pour se mettre en conformité avec le RGPD (à retrouver dans l’onglet Gestion des données/RGPD > Modèles).

Suite aux services de Mielabelo prestés en faveur de bénéficiaires communaux, un exemple de registre des activités de traitement, qui a été « anonymisé », a pu se dégager et est désormais accessible sur simple demande auprès du conseiller en charge du projet (Marie-Laure Van Rillaer, marie-laure.vanrillaer@uvcw.be, 081/240.673).

Par ailleurs, une liste exemplative de flux de données/de missions communales a été élaborée notamment à partir de la cartographie des processus communaux disponible dans le cadre de la formation « contrôle interne » dispensée par l’UVCW grâce à Madame Brigitte Somers (consultante – Somers Conseil) (http://www.uvcw.be/formations/ateliers/848). Cette liste est disponible dans l’espace « Modèles » de la rubrique « Gestion des données/RGPD » avec les autres modèles.

Enfin, le lecteur intéressé par le RGPD et plus spécifiquement par la tenue du registre des activités de traitement consultera utilement l’article y consacré et disponible toujours dans la rubrique « Gestion des données/RGPD ».

 

Nous restons bien évidemment à la disposition de nos membres pour toute question qui pourrait surgir à propos de la mise en œuvre du RGPD.

 

Nous vous invitons à consulter l'article sur le registre des activités de traitement que vous trouverez également en annexe.

 

 

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Ce document, imprimé le 13-12-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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