Exploitation de stations-service : réouverture du fonds BOFAS jusqu’au 8 novembre 2019 !

Actualité du 5 Août 2019

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Le Fonds BOFAS a été constitué en 2004 pour assurer l’assainissement des pollutions liées à l’activité des stations-service. Un accord de coopération rouvre le Fonds jusqu’au 8 novembre 2019, date limite pour l’introduction des demandes d’intervention.

BOFAS est chargé de remédier à la pollution historique du sol par les stations-service. L'asbl remplit sa mission en apportant un soutien opérationnel et financier à l'assainissement du sol de ces terrains. Cette affectation est effectuée conformément aux dispositions des accords de coopération conclus entre les régions et le Gouvernement fédéral.

Le 8 mai 2019 est paru un nouvel accord de coopération BOFAS, qui concerne le fonctionnement du Fonds d’assainissement des sols des stations-service. Cet accord rouvre le Fonds pour une nouvelle (et dernière) période de six mois pendant laquelle il est possible d’introduire des dossiers de demande de remboursement ou d’assainissement auprès de BOFAS. Le site BOFAS détermine qui peut prétendre à une intervention du Fonds à et quel type d’intervention, sous la forme d’un test : en répondant à quelques questions, le test détermine directement si vous êtes concerné, dans quel cas de figure vous vous situez et ce que vous devez faire pour introduire une demande d’intervention du Fonds.

Une brochure (en annexe) présente également le processus.

ATTENTION : Avant toute demande auprès du Fonds BOFAS, une étude indicative ou une étude d’orientation (portant au minimum sur la zone couverte par la ou l’ancienne station-service) doit avoir été déclarée à l’Administration et reconnue conforme par celle-ci.

 

Faites le test sur www.bofas.be

Plus d’infos :

BOFAS, Avenue J. Bordet 166, boîte 1, 1140 Bruxelles

Tél. 02 788 29 00 ; help@bofas.be, info@bofas.be

www.bofas.be

Renseignements: Gwenaël Delaite

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