Les 12 principes de bonne gouvernance démocratique du Conseil de l’Europe

Actualité du 30 Octobre 2019

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Ce 28.10.2019 avait lieu, à Strasbourg, une conférence internationale sur les douze Principes de bonne gouvernance démocratique. La Conférence était organisée par le Centre d'expertise pour la bonne gouvernance du Conseil de l'Europe, dans le cadre de la présidence française du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe. Elle fut suivie d'une cérémonie de remise du Label européen d'excellence en matière de gouvernance (ELoGE) aux municipalités françaises.

C’est ici une occasion de rappeler que la bonne gouvernance, la gestion responsable des affaires publiques et des ressources publiques, est « encapsulée » dans les 12 Principes de bonne gouvernance du Conseil de l’Europe.

Les 12 principes ont été approuvés par une décision du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe qui date déjà de 2008. Ils couvrent des questions telles que le comportement éthique, l’état de droit, l’efficacité et l’efficience, la transparence, la bonne gestion financière, la responsabilité.

Un label européen d’excellence en matière de gouvernance (ELoGE) est décerné aux collectivités locales ayant atteint un haut niveau global de gouvernance, par une Plateforme accréditée au préalable par le Conseil de l’Europe.

Les collectivités locales qui souhaitent se porter candidates pour recevoir le Label sont évaluées selon différents outils: une matrice d'évaluation de leur action, un questionnaire adressé aux citoyens et un questionnaire adressé aux élus locaux.

Cette évaluation permet aux collectivités locales de comprendre leurs forces et leurs faiblesses dans la prestation de services à la communauté locale et l’exercice de l’autorité publique. Afin d’améliorer la qualité de la gouvernance au niveau local, les collectivités locales peuvent se servir de différents outils spécifiques développés par le Centre d’expertise sur la réforme de l’administration locale et s’inspirer des meilleures pratiques de leurs collègues.

Il paraissait intéressant pour l’UVCW de rappeler l’existence de plusieurs  boîtes à outils pour aider les autorités locales pour les aider aux mieux

 

Rendez vous sur le site du Conseil de l’Europe pour les découvrir https://www.coe.int/fr/web/good-governance/12-principles-and-eloge#

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Ce document, imprimé le 13-11-2019, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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