Conseils et collèges des zone de secours: recommandations pour les réunions

Actualité du 27 Mars 2020

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S’agissant des réunions des conseils et collèges des zones de secours, il existe sur le site du SPF Intérieur quelques lignes de recommandations spécifiques, différentes de celles, plus officieuses, relatives aux zones de police, que nous avons déjà publiées dans nos FAQ sous le verbo Police locale.

Pour les zones de secours, il s’agit de la question n°1 (Q1) de la FAQ générale à destination des zones de secours, accessible en cliquant sur le bouton « Download » en bas de la page suivante : https://www.securitecivile.be/fr/actualites/faq-coronavirus-covid-19.

Voici le texte de cette Q1 :

"Q1. Est-il possible d'organiser une réunion électronique du collège de zone et du conseil de zone en raison de la menace Covid-19 ? Et dans le cas d'une réunion électronique du collège de zone, un scrutin secret est-il encore nécessaire concernant les nominations aux emplois, les mises en disponibilité, les suspensions préventives dans l'intérêt du service et les sanctions disciplinaires ?

Pour le collège de zone, la procédure électronique est permise lorsqu’elle est prévue dans le règlement d'ordre intérieur. Il est également possible de voter pour les points repris dans la question (points de l'article 54 de la loi du 15/05/2007), même si la loi prévoit un scrutin secret en la matière. Si une solution technique permettant le scrutin secret peut être trouvée, il est recommandé d'y recourir. Dans le cas contraire, en raison des circonstances exceptionnelles, un simple vote peut tout de même être autorisé concernant les nominations et les autres points précités.

En ce qui concerne le conseil de zone, en raison de la publicité de la séance, pareille procédure électronique n’a pas été prévue dans la loi. Compte tenu des circonstances exceptionnelles actuelles et du principe de distanciation sociale, la publicité de la séance peut être assurée par d’autres moyens techniques (par exemple via des moyens de vidéoconférence) afin que la séance puisse être suivie par tous via Internet.

Toutefois, si cette possibilité ne peut être utilisée, un conseil électronique peut exceptionnellement avoir lieu. Dans ce cas, il est recommandé de prendre uniquement les décisions relatives au personnel qui ne peuvent souffrir aucun retard, ainsi que les décisions en extrême urgence (par exemple sur les mesures nécessaires dans le cadre du Covid-19) pour garantir la continuité du service. Les autres débats doivent être reportés ».

La FAQ précitée du SPF contient de nombreuses autres questions, sur tous les aspects du fonctionnement des zones de secours. Nous y renvoyons pour le surplus (voyez le lien plus haut, qui pointe vers un fichier PDF régulièrement mis à jour par le SPF Intérieur)."

Renseignements: John Robert

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Ce document, imprimé le 03-06-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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