Synthèse sur les possibilités de mise de personnel local à disposition d’utilisateurs tiers

Actualité du 30 Mars 2020

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En cette période de pandémie, beaucoup de services gérés par les pouvoirs locaux tournent au ralenti alors que d’autres connaissent un important surcroit de travail.

Ce faisant, les autorités locales nous posent de nombreuses questions quant à la possibilité de mettre du personnel inoccupé ou moins occupé à la disposition d’autres services, voire d’autres structures.

La réaffectation d’un agent (contractuel ou statutaire) au sein d’un autre service relevant du même employeur local a déjà fait l’objet d’une précédente question-réponse ; nous y renvoyons le lecteur : http://www.uvcw.be/actualites/2,129,1,0,8695.htm.

L’objet de la présente contribution vise à synthétiser les possibilités, offertes à un employeur local, de mettre du personnel à disposition d’un utilisateur tiers, doté donc d’une personnalité juridique distincte de celle de la commune ou du CPAS.

 

Renseignements: Luigi Mendola

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