Chômage temporaire pour force majeure – situation à partir du 1-9-20

Actualité du 20 Août 2020

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Face à la circulation d’informations contradictoires concernant la possibilité pour les pouvoirs publics, dont les pouvoirs locaux, de recourir au chômage temporaire motivé par la force majeure dans le cadre de la crise sanitaire, avec toutes les difficultés que posent les retours de vacances en fonction du zonage publié par le ministère des affaires étrangères, nous avons interpellé l’ONEm afin d’obtenir confirmation des dispositions applicables à partir du 1er septembre prochain.

Il ressort de la prompte réponse de la direction réglementation chômage de l’ONEm que le champ d’application du chômage temporaire pour force majeure ne sera pas modifié au 1er septembre,  mais que c’est seulement la procédure simplifiée de mise en chômage qui ne sera plus accessible qu’aux  secteurs et employeurs particulièrement touchés par la crise et ce jusqu’au 31.12.2020.

Pour les autres employeurs (du secteur privé ou public), les procédures habituelles sont à nouveau d’application en cas de recours au chômage temporaire pour force majeure ou pour causes économiques, avec néanmoins des mesures transitoires applicables jusqu’au 31.12.2020 en cas de recours au régime de chômage temporaire pour causes économiques (A.R. 15.7.2020 prolongeant les mesures prises en matière de chômage dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, M.B. 17.7.2020).

L’ONEm confirme ainsi que les pouvoirs locaux pourront encore mettre leurs travailleurs contractuels en chômage temporaire à partir du 1er septembre 2020, y compris en chômage temporaire pour cause de force majeure, mais en respectant les formalités habituelles prévues selon le type de chômage temporaire invoqué (voir feuille info E2 disponible sur le site de l’ONEm). Donc, si des travailleurs au service d’entreprises et secteurs pas particulièrement touchés, disposent d’un certificat de quarantaine et ne peuvent pas télétravailler, ils peuvent être mis en chômage temporaire pour force majeure en respectant la procédure habituelle,  notamment, la communication de la force majeure à l'ONEm et l’introduction des pièces attestant la force majeure.

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Ce document, imprimé le 22-09-2020, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
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