Obligation des communes d’avertir les propriétaires et exploitants de parcelles reprises en pêche à la BDES

Actualité du 26 Août 2020

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Les Communes viennent de recevoir un courrier de la Direction de la Protection des Sols (DPS) les invitant à avertir les propriétaires et exploitants des parcelles reprises en pêche à la BDES pour ce qui concerne leur territoire. En effet certains propriétaires ignorent encore la couleur attribuée à leur parcelle dans la Banque de Données de l’Etat des Sols (BDES). L’article 6 de l’arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion et à l’assainissement des sols a chargé les communes d’avertir les propriétaires et exploitants concernés sur la base d’une liste de parcelles fournie par la DPS. Cette dernière propose également des lettres-types d’avertissement. Les communes sont chargées de trouver les noms des propriétaires et exploitants des parcelles figurant dans le fichier .xls et ensuite leur transférer la lettre-type.

Tout le processus est expliqué sur :  https://sol.environnement.wallonie.be/avertir-les-proprietaires

Renseignements: Arnaud Ransy

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