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1er septembre 2014 : Transition vers le zéro phyto : Interdictions et zones tampons

Actualité du 1er Septembre 2014

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Comme vous le savez, depuis le 1er juin 2014, il est interdit de pulvériser des produits phytopharmaceutiques sur les terrains revêtus non cultivables publics en lien avec un réseau de collecte des eaux (comme les trottoirs longés par un filet d’eau) ou avec une eau de surface.

Dès le 1er septembre 2014, cette interdiction sera valable pour tous les terrains revêtus non cultivables en lien avec un réseau de collecte des eaux ou avec une eau de surface, qu’ils soient publics ou privés. Par exemple, une allée de garage privée qui est bordée par une rigole de collecte des eaux est ainsi concernée par cette interdiction.

A partir de ce 1er septembre, il faudra également veiller à respecter des zones tampons en zones de cultures et/ou de prairies et en dehors de ces zones. Une zone tampon est une zone de taille appropriée sur laquelle le stockage et l’épandage de produits phytopharmaceutiques sont interdits. Son instauration vise à réduire les contaminations en produits phytopharmaceutiques dans les eaux de surface et dans les eaux souterraines.

En dehors des zones de cultures et de prairies, de même qu’en zones de cultures et/ou de prairies, une zone tampon est respectée :

  • le long des eaux de surface sur une largeur minimale de 6 mètres à partir de la crête de berge et ne pouvant être inférieure à celle définie dans l’acte d’agréation de chaque pesticide ;
  • le long des terrains revêtus non cultivables (surfaces imperméables ou peu perméables telles que voiries, trottoirs, pavés, graviers, …) reliés à un réseau de collecte des eaux pluviales (p.ex., grille, avaloir, filet d’eau, …), sur une largeur de 1 mètre ;
  • en amont des terrains meubles non cultivés en permanence (p. ex., terrains vagues, talus, …) sujets au ruissellement en raison d’une pente supérieure ou égale à 10 % et qui sont contigus à une eau de surface ou à un terrain revêtu non cultivable relié à un réseau de collecte des eaux pluviales, sur une largeur de 1 mètre à partir de la rupture de pente.

Les terrains meubles non cultivés en permanence sont des surfaces meubles qui ne sont pas destinées à l’agriculture ou à être semées ou plantées à court terme, c’est-à-dire durant une période de 6 à 12 mois avant de réaliser un semis ou une plantation.

Pour rappel, durant la période de transition, qui a commencé ce 1er juin 2014 et se poursuivra jusqu'au 31 mai 2019, l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est encore possible, moyennant le respect de certaines conditions :

  • l’élaboration d’un Plan de réduction, basé sur le registre d’utilisation des produits en 2013 ;
  • le balisage des zones traitées et l’interdiction d’accès à ces zones pour le public ;
  • le respect des principes de la lutte intégrée ;
  • la limitation des produits autorisés sur le terrain ;
  • la limitation des zones « pulvérisables ».

Renseignements: Gwenaël Delaite

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