Pensions: l’Union propose des solutions globales au Ministre

Actualité du 20 Avril 2009

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L'impact financier des pensions du personnel communal va devenir insupportable pour les communes. Outre l'augmentation constante de la charge qu’il représente suite à l'augmentation de l'espérance de vie, le régime des pensions des agents statutaires doit également affronter une diminution relative du personnel nommé et, par conséquent, de la masse salariale sur laquelle on prélève les cotisations pension.
 
L’Union, avec ses associations sœurs flamande et bruxelloise en étroite concertation avec l’ONSSAPL, réfléchit actuellement à un ensemble de solutions structurelles impliquant tous les acteurs (pouvoirs locaux, agents, Etat, Régions). Voulant s’impliquer fortement dans cette problématique et face à l'importance de l'enjeu, les trois associations ont tenu à arrêter une position commune quant aux solutions à mettre en place.

Celle-ci vient d’être communiquée à la Ministre de l’Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes. Assurer le financement de la pension des statutaires et améliorer la pension des contractuels constituent les deux axes de la réflexion.

En outre, dès l'annonce de la mise en place d'une Conférence nationale des Pensions par la Ministre, les trois Unions ont demandé à y participer. Pour les trois associations sœurs, les représentants des pouvoirs locaux-employeurs y ont leur place comme "interlocuteurs sociaux" dès que l'on aborde les pensions de la fonction publique.

Les idées suivantes sont ainsi actuellement sur la table :

- Pour la pension des statutaires: affiliation généralisée des pouvoirs locaux sur base volontaire via incitants, augmentation graduelle des taux de cotisations, responsabilisation des pouvoirs locaux  lorsqu’ils présentent une charge de pension qui dépasse largement la charge de pension moyenne du pool via paiement d’une cotisation supplémentaire plafonnée, affectation du fonds d’égalisation au pool 2 pour accélérer le rapprochement des taux de cotisation entre pools (voire leur fusion à moyen ou long terme), lissage de l’augmentation des pensions (assouplissement de la péréquation, limitation de la validation de périodes non prestées, …).

- Pour les agents contractuels: mise en place d’un second pilier, création d’un système de pension mixte (pension de salarié pour les années de carrière sous contrat et pension publique pour les années sous statut), voire, à moyen ou long terme, la création d’un régime de pension locale unifié.

Renseignements: Luigi Mendola

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