Ajustements budgétaires: l'Union reste vigilante

Actualité du 7 Mars 2012

ImprimerImprimer    Envoyer par e-mailEnvoyer par e-mail   

Contraints par la détérioration accélérée des finances publiques et la très nette baisse des prévisions de croissance du pays en 2012, le Gouvernement fédéral et les exécutifs régionaux et communautaires doivent ajuster leurs budgets. Compression des dépenses et recherche de nouvelles recettes sont au programme de chaque gouvernement.

Alors que la Flandre a déjà revu sa copie il y a quelques jours, c’est ce mardi matin que le Gouvernement wallon présentait les résultats de ses travaux budgétaires visant à respecter la trajectoire budgétaire dont le sacro-saint objectif est le retour du pays à l’équilibre budgétaire en 2015.

Très clairement, on peut se réjouir d’apprendre que les grandes sources de financement structurelles des communes provenant de la Wallonie sont épargnées par l’ajustement budgétaire conclu en cette fin d’hiver. Il en va ainsi du Fonds des Communes ou des travaux subsidiés dont les budgets ne seront pas diminués.

Si l’on peut y voir les effets de l’attention continue et des interpellations de l’Union des Villes et Communes de Wallonie vis-à-vis de tous les actes du Gouvernement wallon touchant de près ou de loin les communes wallonnes, remarquons également que cette nouvelle rassurante s’inscrit dans une logique déjà démontrée à de nombreuses reprises : les communes, compte tenu des règles budgétaires très strictes avec lesquelles elles doivent composer, contribuent à leur niveau depuis longtemps au maintien de l’équilibre budgétaire du pays. Il serait dès lors pour le moins surréaliste que les niveaux de pouvoir supérieurs imposent aux communes une contribution à un effort budgétaire visant à combler un trou qu’elles n’ont pas creusé!

Par contre, l’Union regrette que certaines promesses n’aient pas été tenues par le Gouvernement wallon. En effet, nous n’avions pas perdu de vue les déclarations que d’aucuns avaient faites dans la presse au sujet d’une intervention en faveur des communes mises en difficulté par les déboires du Holding communal fin 2011, alors que la région et l’état les avaient clairement poussées à cet investissement à perte. On peut aujourd’hui dire qu’il n’en sera rien.

Rappelons du reste que les communes, principal investisseur public du pays et garant de la bonne tenue de très nombreux services publics, sont également touchées par le climat économique dépressionnaire du moment. Dans ce contexte, plus encore que jamais, l’Union des Villes et Communes de Wallonie se veut d’une vigilance totale. Par exemple, les discussions actuellement en cours au niveau fédéral ne devront pas, selon nous, mettre en difficulté les communes, que ce soit via un nouveau report de charge (pensons par exemple aux missions des services d’incendie ou de police locale) ou par une réduction de certains moyens.

Très concrètement, dans le cadre du débat sur les matières dites "usurpées", l’Union ne tolérera pas que l’un ou l’autre niveau de pouvoir, quel que soit son rôle dans la gestion de la matière, profite de ces tensions entre entités fédérale et fédérées pour couper le financement de politiques telles que la politique des grandes villes. Les communes ne seront pas les victimes de ces esclandres qui ne les concernent pas!

Aussi, la taxation des intercommunales, évoquée dernièrement par certains, serait une taxation indirecte mais bien réelle des communes qui n’auraient d’autres choix que de répercuter cette mesure sur les contribuables présents sur leur territoire. Si la volonté du Gouvernement fédéral est d’alourdir la fiscalité pesant sur les Belges, ce dont nous nous permettons de douter, alors qu’il le fasse sur sa propre compétence et sa propre responsabilité fiscale. 

Enfin, toujours dans le cadre des finances publiques et de la trajectoire budgétaire, nous attendons avec impatience le prochain rapport de l’Institut des Comptes nationaux sur la situation de nos finances publiques. Publié à la fin de ce mois, celui-ci contiendra les chiffres réels des pouvoirs locaux (et non plus des extrapolations), ce qui contribuera, nous en sommes sûrs, à la publication de chiffres plus en phase avec la réalité que ceux annoncés il y a quelques mois. Nous ne manquerons de vous informer à ce sujet.

Articles connexes
Bouclage du budget fédéral 2012: les transferts de charges vers les communes, ça suffit!
Budget fédéral 2011: les revendications de l'Union n’ont pas été vaines
Budget de l’Etat fédéral: l’Union interpelle le Premier Ministre
 
Ce document, imprimé le 31-10-2014, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be) et est soumis au copyright.
La reproduction, complète ou partielle, de quelque données que ce soit, quelle que soit la méthode utilisée et quelle que soit la nature du support, est formellement interdite sans l'autorisation écrite de l'auteur.
© Union des Villes et Communes de Wallonie asbl
Contact  | Liens utiles  |  Privacy policy  |     ©   2014 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl