Suivi des principales enveloppes budgétaires fédérales concernant les pouvoirs locaux

Actualité du 13 Juillet 2017

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Qu’il s’agisse principalement des zones de police, des zones de secours, des CPAS ou encore des communes, les membres de notre association bénéficient, à des degrés divers, de moyens budgétaires fédéraux pour assurer une partie de leur financement.

Un suivi régulier des moyens budgétaires qui leur sont consacrés lors de l’élaboration du budget fédéral permet dès lors de s’assurer de la pérennité de ces financements et se tenir informé de l’évolution de leur montant.

Vous trouverez ci-joint un tableau reprenant les principales enveloppes budgétaires les concernant. 

Ce tableau concerne les années 2014 (réalisé), 2015 (crédit ajusté et réalisé), 2016 (budget initial et crédit ajusté) et 2017 (budget initial et premier ajustement budgétaire).  La présentation suit celle reprise dans le budget fédéral des dépenses.  On y retrouve, pour chaque allocation budgétaire, les montants prévus en crédit d’engagement et en crédit de liquidation.

Crédit d’engagement : « le montant total des obligations qui peuvent être souscrites à charge du crédit du programme concerné, en d’autres termes: le montant total de tous les contrats que le (la) ministre peut conclure à charge de ce crédit au cours de l’année budgétaire ». (source: précis des règles budgétaires à usage parlementaire – juillet 2014).

Crédit de liquidation : « le total présumé des droits constatés à charge de l’État au cours de l’année budgétaire, résultant soit d’obligations contractées au cours de cette même année, soit d’obligations contractées au cours d’années antérieures, et pour lesquels des sommes sont dues et devront in fine être payées par le (la) ministre ». (source: précis des règles budgétaires à usage parlementaire – juillet 2014).

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