Mise à jour de notre modèle de règlement d’ordre intérieur du conseil communal

Actualité du 25 Septembre 2013

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Annoncé depuis quelque temps, c’est désormais chose faite : nous avons le plaisir de mettre à votre disposition, notre modèle (ainsi que son commentaire) – actualisés au 1er septembre 2013 – de R.O.I. du conseil communal, dont la précédente édition vous fut communiquée fin décembre 2012.

Ce modèle intègre donc  les modifications issues de la réforme du 31 janvier 2013, entrée en vigueur le 1er juin 2013 (mise à disposition des conseillers d’une adresse électronique personnelle, convocation électronique, permanences en faveur des conseillers, …), mais également les nouveaux intitulés des grades légaux, entrés en vigueur le 1er septembre dernier ; certaines dispositions ou commentaires ont également  été adaptés pour prendre en compte les interprétations administratives récentes en la matière.

Nous avons préféré vous livrer un document complet, plutôt que les seules dispositions nouvelles / adaptées.

Un article du Mouvement communal sera prochainement consacré à un commentaire plus circonstancié de ces nouveautés.

Renseignements: Sylvie Bollen

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